ACTA, suspense au Maroc
L’Accord Commercial Anti-contrefaçon ratifié par le Maroc à Tokyo en octobre 2011 a été rejeté par le Parlement européen. Nos députés attendront la décision de la Cour européenne de justice.
Le traité a été rejeté par les députés européens car il porte atteinte aux libertés individuelles.
Le controversé Accord commercial anti-contrefaçon connu sous l’acronyme ACTA a été enterré en Europe avant même que la Cour européenne de justice n’ait délibéré sur la question des libertés individuelles que l’Accord risque de limiter. En effet, lors du vote au Parlement européen, mercredi 4 juillet, les eurodéputés ont rejeté le traité anti-contrefaçon par 478 voix contre 39 et 165 abstentions.
Le Maroc au devant de la scène
Au Maroc, unique pays musulman, arabe et africain à faire partie des Etats qui ont élaboré et signé le texte aux côtés des 27 États membres de l’Union européenne, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse, « nos députés attendront tout d’abord la décision de la Cour européenne de justice et ce qui va se passer par la suite avant que le texte ne soit soumis à adoption au Parlement », souligne Ahmed Réda Chami, député USFP et ancien ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. Dans la lutte contre la contrefaçon que le Maroc mène depuis des années, Chami estimait au moment de la ratification de l’ACTA par le Maroc, que le dit texte est inutile car il n’apporte aucune nouveauté après la signature de l’Accord de libre échange avec les États-Unis d’autant plus que le Maroc dispose d’ores et déjà d’une loi de la propriété intellectuelle. A ce jour, le député socialiste porte un autre regard sur la question, il estime que l’ACTA est importante dans le sens où elle apporte un point essentiel au niveau des procédures à suivre, absentes dans notre législation en vigueur et ne pourrait que profiter au Maroc. « La contrefaçon profite aux pays producteurs de produits contrefaits dont le Maroc ne fait pas partie. De plus il ne faut pas confondre contrefaçon et informel », soutient Chami. Une position que partage Adil Rais, président de l’Association de la zone industrielle de Tanger qui estime que le rejet de l’ACTA par le Parlement européen « est une très mauvaise nouvelle pour les industriels, y compris marocains qui importent ou exportent des produits de marques. En plus des industriels, les consommateurs sont également concernés, car au-delà de la question du pouvoir d’achat, la contrefaçon menace la santé des consommateurs que ce soit au niveau des produits alimentaires, des pièces de rechanges ou autres ». Pour d’autres, l’abandon de l’ACTA est une nécessité. C’est le cas de l’ALCS, dont la présidente Hakima Himmich précise que « l’accord dépasse largement le cadre de la lutte contre la contrefaçon et crée délibérément une confusion entre médicaments génériques parfaitement légaux et médicaments contrefaits. Si un tel accord passe, des médicaments génériques indispensables pour sauver des vies pourront être saisis et détruits par les services douaniers de façon abusive sur un simple soupçon de ressemblance avec des médicaments de marque ». Pour Chami, cette question ne se pose pas car « l’accord précise que la douane a une obligation de vérification des produits qui ne se limite pas à la marque mais s’étend à la vérification du brevet. Or, comment un agent de douane peut-il vérifier l’ensemble de ces éléments ».
Sur un autre plan, concernant cette fois-ci les libertés individuelles sur la toile, Hamza Aboulfeth, président fondateur de Genious Communications, société spécialisée dans l’hébergement et le développement de sites web souligne que « le Maroc est sur la voie du développement numérique et l’ACTA qui touche en grande partie la liberté des individus sur la toile pourrait en constituer un frein ».
Quid emplois ?
Avant de souligner qu’« eu égard le faible pouvoir d’achat d’une grande tranche de la population, interdire des produits contrefaits qui sont certes illégaux, impactera davantage le pouvoir d’achat. Hormis le pouvoir d’achat, l’ACTA détruirait un certain nombre d’emplois qui sont certes informels mais permettent à des familles entières de vivre ». Pour Rais, cet argument est intenable. La création de l’emploi doit se faire dans un cadre légal et structuré et Derb Ghallef est appelé à disparaître dans les dix années à venir en assurant la reconversion des commerçants dans des emplois qui respectent la législation. Le Maroc doit construire une économie transparente et la lutte contre la contrefaçon ainsi que l’informel est l’une des composantes nécessaires pour la restructuration de notre économie marocaine ». ◆
