Le tiers sortant ne sortira point
Il n’y aura pas d’élection du « tiers sortant » en septembre… Le gouvernement a brandi l’arsenal constitutionnel pour démentir catégoriquement les rumeurs selon lesquelles « le tiers sortant de la Chambre des conseillers s’apprêterait à être élu en septembre prochain ».
Le ministre de l’Intérieur Mohand Laenser a démenti tout renouvellement du tiers sortant de la Chambre des conseillers en septembre prochain.
Le ministère de l’Intérieur a publié lundi 6 août un communiqué officiel, aussi laconique qu’explicite, se référant à l’article 176 de la Constitution, non moins clair et limpide aussi. Il indique que « la question du renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers n’est pas envisagée et que, par conséquent, aucune date n’a été fixée à cette fin ». Les organes de presse qui se sont empressés à annoncer un tel scrutin et à fixer même une date, sont donc allés vite en besogne. A tort ou à raison, ils ont soulevé un lièvre, parce que la problématique de ce qu’on appelle la Chambre haute n’a jamais cessé de faire l’objet de commentaires voire de critiques acerbes, qui pour demander sa réforme, qui sa suppression pure et simple… Démentir en effet la rumeur persistante d’une prochaine élection du tiers sortant, ne suffisait pas. Et le ministre de l’Intérieur, tout à sa volonté de transparence et de clarté, a tenu à préciser que « jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement, prévue par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement ». Il faut rappeler, cependant, que le même article nous renvoie à une autre disposition de l’article 51 de la Constitution qui stipule que la procédure doit se dérouler « sans préjudice de l’application de l’article 51 de la présente Constitution » qui donne force et droit au Souverain de dissoudre l’une ou l’autre Chambre. Jusqu’à nouvel ordre, une évolution se dessine et se poursuit sous le régime de la double détente : la Chambre des représentants, élue le 25 novembre dernier, se place sous l’autorité de la nouvelle Constitution, adoptée massivement par voie référendaire le 1er juillet 2011. En revanche, la 2ème Chambre des conseillers reste soumise, selon les représentants des partis d’opposition notamment, aux dispositions de la Constitution de 1996. Autrement dit, elle ne relèverait pas du texte de la nouvelle Loi fondamentale, elle illustre et pérennise une contradictoire principale et une autre secondaire.
Incompatibilité avec la réalité
La première est simplement son inadéquation sémantique avec la nouvelle réalité constitutionnelle. Ce que les experts en droit public sont appelés à reformuler et que les rangs de l’opposition n’ont de cesse d’exiger. La deuxième tient à l’organisation, notamment de l’échéancier électoral, qu’elle implique, en termes de timing, de mobilisation et de programmation. Tant et si bien que, désormais, certains élus en arrivent à se poser la question de savoir sous quel signe se déroulera la rentrée parlementaire pour les conseillers de la 2ème chambre. On attend donc que « les lois soient mises en œuvre » pour l’organisation des membres de la Chambre des conseillers. C’est, en substance, ce que le ministère de l’Intérieur laisserait entendre. A la rentrée parlementaire prochaine, les conseillers viendront s’asseoir sur leurs anciens fauteuils, comme si de rien n’était, ils siégeront de la même manière, et se conformeront aux dispositions de la Constitution de…1996, tout en prenant conscience qu’en face, à la Chambre jumelle des représentants, ce sont d’autres hommes, d’autres visages et un autre règlement intérieur qui régissent la vie politique de la nation…Comme l’on dit, la Constitution incarne le contrat entre les citoyens, il détermine la gouvernance, le comportement et délimite la représentation que le peuple entérine par son vote et ses choix…
La régionalisation en gestation
Cependant, au-delà de cette situation que l’on qualifierait de parenthèse pour ne pas dire de « porte-à-faux », il y a le problème de l’interaction évidente entre la représentation de la deuxième chambre et le projet de loi en gestation sur la Région avancée, et sur laquelle la Commission Azziman planche encore , en associant toutes les forces du pays. Comment une élection à la Chambre haute pourrait-elle avoir lieu si la loi sur la région qu’elle est censée incarner n’est pas adoptée, ni mise en œuvre ? La réaction du ministère de l’Intérieur aux rumeurs et supputations l’élection du tiers sortant de la 2ème Chambre le 28 septembre, s’explique aussi par une volonté de mettre les points sur les « i » par rapport au dilemme posé et qui taraude les esprits depuis six mois maintenant : une élection de la Chambre haute, lancée dans les circonstances actuelles, ne risquerait-elle pas d’obérer les finances de l’Etat, mises à mal ? Et, de manière concomitante, ne favoriserait-elle pas encore un PJD qui surfe sur le succès du 25 novembre ? Un tel calcul politique n’échappe pas aux esprits, notamment des partis de l’opposition, enclins à une restructuration et à un « aggiornamento » avant d’affronter d’autres échéances…
