Le juge des référés en Belgique vient de se déclarer compétent pour instruirela plainte déposée par le père de Aïcha Chlih, décédée lors du bombardement de l’OTAN à Sorman, en Libye. L’examen sur le fond du dossier devra débuter en septembre prochain.
Aïcha Chlih a été tuée lors d’une frappe de l’aviation alliée, le 20 juin dernier à Sorman, près de Tripoli. Son père (à droite) a porté plainte contre l’Otan.
L’affaire de Abdellatif Chlih contre l’OTAN pour l’assassinat de sa fille en Libye connaît de nouveaux rebondissements. Un premier obstacle juridique vient d’être levé puisque la justice belge s’est déclarée compétente pour instruire le dossier. « Le juge des référés a rendu son jugement la semaine dernière. Il s’est déclaré compétent pour instruire la plainte déposée par mes deux clients Abdellatif Chlih et Khaled El Hamidi contre l’Alliance. C’est une grande avancée pour nous », se félicite l’avocat des plaignants, Me Ghislain Dubois. Et de poursuivre : « Nous avons engagé une procédure de référé appelée également procédure d’urgence, car elle est plus rapide. Notre objectif principal était de savoir comment le président du tribunal de première instance allait trancher dans ce litige. S’estimera-t-il compétent pour examiner l’affaire ou non ? Sur ce point, nous avons gagné puisqu’il a accepté d’instruire le dossier, malgré l’immunité de juridiction qu’invoquait l’OTAN dans une lettre adressée au juge du fond ».
Les arguments de l’Etat rejetés
Autre élément essentiel de cette ordonnance de référé, le juge a déclaré qu’il ne tiendra pas compte des arguments de l’Etat belge qui est intervenu dans la procédure. « Ce qui réduit ou anéantit les moyens de défense que l’Etat belge comptait invoquer contre nous, au nom de l’OTAN, qui fait défaut. Nous allons pouvoir nous servir de cette décision de référé dans le cadre de la procédure au fond », ajoute Me Dubois. Abdellatif Chlih se dit satisfait de ce premier pas en avant. « Nous avons gagné cette première partie de la bataille. Nous allons continué jusqu’à ce que justice soit faite », martèle le père de la défunte Aïcha Chlih, décédée dans une frappe de l’aviation alliée, le 20 juin dernier à Sorman, à 70 km à l’ouest de Tripoli. L’examen sur le fond du dossier devra donc débuter en septembre prochain. L’audience a été fixée au 17 septembre. L’avocat des plaignants présentera sa plaidoirie. Le juge décidera, sur la base d’un rapport d’expert, si effectivement l’OTAN est responsable ou non. L’issue de la bataille juridique qui s’est engagée demeure encore incertaine. A noter que le juge des référés a rejeté l’urgence de désigner un expert médecin pour évaluer les dommages moraux et physiques subis par les plaignants. « Ce n’est pas une surprise pour nous. L’objectif de la procédure en référé n’était pas de désigner un expert pour évaluer le préjudice mais plutôt que le juge se déclare compétent. Certes, le juge estime que l’on ne démontre pas suffisamment que le dommage moral grandit avec le temps et que mes clients sont en état de besoin financier. Cependant, notre demande en désignation d’expert reste valable devant le juge du fond », souligne Me Dubois, qui s’est montré très optimiste quant à l’issue du procès.
Une première contre l’OTAN
C’est la première fois qu’une action civile en dommages et intérêts est intentée contre l’alliance. Si le Marocain gagne le procès, ce sera une première dans le monde ! En cas d’échec, rappelle Me Dubois, il y aura au moins une juridiction qui aura trancher sur cette affaire. « Nous avançons doucement mais fermement», poursuit l’avocat, qui se dit confiant . Pour rappel, l’affaire remonte au mois de juin dernier. L’OTAN multipliait les raids sur les villes libyennes face à la résistance du régime Kadhafi. Le 20 juin dernier, ses forces bombardaient un quartier résidentiel de Sorman, qui a été présenté par l’alliance comme un centre de commandement militaire. Il s’est avéré ensuite que les victimes sont des civiles. Bilan : 15 morts dont 3 enfants. La fille de Abdellatif Chlih, Aïcha Chlih, qui travaillait comme baby-sitter chez la famille de Khaled Hamidi, figure parmi les victimes. Khaled Hamidi est le fils de Khouildi Hemidi, compagnon de route de Mouammar Kadhafi. Depuis, le père de Aïcha mène une bataille sans merci pour rendre justice à sa fille.â—†
