A l’origine était la poule ou l’œuf ? Questionnement par l’absurde qui présuppose que la question du pouvoir constituant est aujourd’hui purement formelle, dans la mesure où ce qui est à l’ordre du jour c’est l...
Introduire le débat sur la constitution, donc sur le processus normatif créateur de pouvoirs, régulateur de l’autorité et, en définitive, sur le fondement même de la légitimité de la décision et de l’ordre, revient...
Depuis 1962, date d’entrée en vigueur de la première Constitution marocaine, l’initiative de la révision constitutionnelle est un domaine exercé uniquement par le roi. Ceci ne veut pas dire que la dynamique de la réfo...
Le Conseil constitutionnel français a abrogé le régime juridique de la garde à vue en matière de droit commun. L’arrière fond de cette abrogation est à chercher dans la présomption d’innocence liée à la liberté d...
N’est-il pas exact que, au moment précis où le bulletin est introduit dans l’urne, l’électeur transfère dans d’autres mains, sans autre contrepartie que des promesses entendues pendant la campagne électorale, la pa...