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Médecine de travail, quel rôle ?

Le médecin du travail étant salarié de l’entreprise, son rôle est parfois mis à rude épreuve, notamment en ce qui concerne les limites que lui pose le « secret professionnel ».
by Redouane Garfaoui
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Tabagisme passif sur le lieu de travail

Le Maroc dispose d’une législation détaillée et étoffée en matière de maladies professionnelles, mais à l’exception d’une poignée de spécialistes qui connaissent ses rouages, elle est peu connue des usagers. Or, ...
by Redouane Garfaoui
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Insolvabilité de l’employeur et protection des salariés

Bien que le code du travail garantisse aux salariés le privilège de premier rang dans le paiement des salaires et indemnités légales de licenciement, ce droit se révèle improductif dans certaines situations et présente d...
by Redouane Garfaoui
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Le fonds de majoration

Le fonds de majoration des rentes accident du travail accorde des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit. L’assuré dépose sa demande auprès des fonds du travail. En ...
by Redouane Garfaoui
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L’accident de trajet,accident du travail?

Tout accident qui survient au salarié lors de son travail ou sur le trajet de son lieu de travail n’est pas forcément un accident du travail. Le législateur exige certaines conditions.
by Redouane Garfaoui
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Manif

La grève de solidarité est-elle licite ?

Les licenciements que les travailleurs estiment injustes ou abusifs peuvent donner lieu à des grèves de solidarité. La loi n’ayant pas précisé ce cas de figure, seul le juge peut trancher entre une grève de solidarité...
by Redouane Garfaoui
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Le contrat de travail d’un étranger

Le cas récent de fermeture d’une institution scolaire, dont la directrice était en situation irrégulière, constitue l’occasion de revenir sur le caractère obligatoire ou non du contrat de travail d’un étranger.
by Redouane Garfaoui
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Le licenciement de la salariée enceinte

Il est important de connaître la particularité en matière de protection contre le licenciement de la salariée enceinte et ce pour éviter le licenciement pour les unes et les conséquences graves de la notification du licen...
by Redouane Garfaoui
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En principe, le code du travail n’interdit pas l’utilisation de la nouvelle technologie pour  le contrôle des salariés.

La surveillance des salariés à distance

L’idée de surveillance et de contrôle est acceptée et intériorisée par les salariés d’une entreprise de transport. Mais lorsqu’ils découvrent que le chef d’entreprise utilise des caméras cachées et des puces de...
by Redouane Garfaoui
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employeur

La faute grave de l’employeur

On lie souvent la notion de faute grave au salarié, sans pour autant penser que l’employeur ou son représentant sont susceptibles de la commettre. Pourtant, certains cas litigieux révèlent la présence de la faute grave c...
by Redouane Garfaoui
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Contrat de sous-traitance et partage du risque

L’expansion du métier de la sous-traitance au Maroc est due à la convergence des intérêts des uns et des autres. D’une part les grandes entreprises qui cherchent à minimiser leurs coûts et de l’autre les PME-PMI qui...
by Redouane Garfaoui
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Absence pour maladie et indemnité journalière

Il est tout à fait normal qu’un salarié tombe malade au cours de son travail, cependant il doit respecter les dispositions qui figurent dans le contrat du travail, la convention collective, le code du travail et le règleme...
by Redouane Garfaoui
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Interdiction de licenciement, repos pour allaitement, aménagement d’une chambre d’allaitement et garderie pour enfants sont les avantages prévus par le code du travail.

Le congé et l’indemnité journalière de maternité

Les questions liées à la maternité sont traitées à la fois par le code du travail, le Dahir portant loi no 17-02 relatif au régime de sécurité sociale et la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale (AMO) .
by Redouane Garfaoui
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Il appartient à la Direction des ressources humaines de trouver le juste milieu entre l’intérêt de l’entreprise et l’intérêt des salariés.

Une nouvelle vision de la relation du travail

Le terme « relation du travail » est évoqué à maintes reprises dans le code du travail.Il désigne habituellement l’ensemble des pratiques et des règles qui régissent les rapports entre les employeurs,les salariés et ...
by Redouane Garfaoui
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Harcèlement moral et sexuel au travail

Des milliers de salariés souffrent, en silence,de harcèlement au travail, au détriment de leur état de santé.
by Redouane Garfaoui
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Parmi les critères pour bénéficier des indemnités, l’inscription en tant que demandeur d’emploi auprès de l’ANAPEC.

A quand le texte sur l’indemnité de perte d’emploi ?

Les salariés marocains pourront-ils se réjouir un jour de l’application de l’indemnité de perte d’emploi à l’image de leurs homologues algériens ou tunisiens ? Ne serait-il pas judicieux de demander aux promoteurs ...
by Redouane Garfaoui
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Le code du travail incite les partenaires sociaux à établir une relation de travail basée sur la coopération, la négociation et le respect mutuel.

La gestion des conflits au travail

La plupart des patrons ont tendance à voir dans les conflits au travail uniquement une source de désordre qu’il faut dissoudre au plus vite. Cependant, l’expérience démontre que lorsque les tensions sont bien gérées,...
by Redouane Garfaoui
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La grève sans avertissement est considérée par l’article 44 comme irrégulière. Le législateur cherche ainsi à éviter la grève surprise en la soumettant à une procédure avant le déclenchement.

Loi et limites du droit de grève

La grève constitue une modalité du conflit collectif du travail. Depuis la première Constitution de 1962, le Maroc a prévu une loi organique sur le droit de grève qui n’arrive toujours pas à voir le jour.
by Redouane Garfaoui
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En général, la faute grave du salarié est une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Quid de la notion de faute grave ?

Dans quel cas le salarié est jugé avoir commis une faute grave. Si le code du travail n’apporte pas de précisions à ce sujet, c’est à l’employeur, puis au tribunal d’en apprécier la gravité, lorsqu’il y a litig...
by Redouane Garfaoui
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Le texte portant modification de la loi régissant les syndicats professionnels sera au centre des prochains rounds du dialogue social entre le gourvernement Benkirane et les syndicats.

Action syndicale : ce qui va changer

La loi sur les syndicats professionnels et la loi organique sur la grève, constituent des projets prioritaires et importants pour la société. Le gouvernement, en collaboration avec les partenaires sociaux, doit accélérer l...
by Redouane Garfaoui
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