Le médecin du travail étant salarié de l’entreprise, son rôle est parfois mis à rude épreuve, notamment en ce qui concerne les limites que lui pose le « secret professionnel ».
Le Maroc dispose d’une législation détaillée et étoffée en matière de maladies professionnelles, mais à l’exception d’une poignée de spécialistes qui connaissent ses rouages, elle est peu connue des usagers. Or, ...
Bien que le code du travail garantisse aux salariés le privilège de premier rang dans le paiement des salaires et indemnités légales de licenciement, ce droit se révèle improductif dans certaines situations et présente d...
Le fonds de majoration des rentes accident du travail accorde des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit. L’assuré dépose sa demande auprès
des fonds du travail. En ...
Tout accident qui survient au salarié lors de son travail ou sur le trajet de son lieu de travail n’est pas forcément un accident du travail. Le législateur exige certaines conditions.
Les licenciements que les travailleurs estiment injustes ou abusifs peuvent donner lieu à des grèves de solidarité. La loi n’ayant pas précisé ce cas de figure, seul le juge peut trancher entre une grève de solidarité...
Le cas récent de fermeture d’une institution scolaire, dont la directrice était en situation irrégulière, constitue l’occasion de revenir sur le caractère obligatoire ou non du contrat de travail d’un étranger.
Il est important de connaître la particularité en matière de protection contre le licenciement de la salariée enceinte et ce pour éviter le licenciement pour les unes et les conséquences graves de la notification du licen...
L’idée de surveillance et de contrôle est acceptée et intériorisée par les salariés d’une entreprise de transport. Mais lorsqu’ils découvrent que le chef d’entreprise utilise des caméras cachées et des puces de...
On lie souvent la notion de faute grave au salarié, sans pour autant penser que l’employeur ou son représentant sont susceptibles de la commettre. Pourtant, certains cas litigieux révèlent la présence de la faute grave c...
L’expansion du métier de la sous-traitance au Maroc est due à la convergence des intérêts des uns et des autres. D’une part les grandes entreprises qui cherchent à minimiser leurs coûts et de l’autre les PME-PMI qui...
Il est tout à fait normal qu’un salarié tombe malade au cours de son travail, cependant il doit respecter les dispositions qui figurent dans le contrat du travail, la convention collective, le code du travail et le règleme...
Les questions liées à la maternité sont traitées à la fois par le code du travail, le Dahir portant loi no 17-02 relatif au régime de sécurité sociale et la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale (AMO) .
Le terme « relation du travail » est évoqué à maintes reprises dans le code du travail.Il désigne habituellement l’ensemble des pratiques et des règles qui régissent les rapports entre les employeurs,les salariés et ...
Les salariés marocains pourront-ils se réjouir un jour de l’application de l’indemnité de perte d’emploi à l’image de leurs homologues algériens ou tunisiens ? Ne serait-il pas judicieux de demander aux promoteurs ...
La plupart des patrons ont tendance à voir dans les conflits au travail uniquement une source de désordre qu’il faut dissoudre au plus vite. Cependant, l’expérience démontre que lorsque les tensions sont bien gérées,...
La grève constitue une modalité du conflit collectif du travail. Depuis la première Constitution de 1962, le Maroc a prévu une loi organique sur le droit de grève qui n’arrive toujours pas à voir le jour.
Dans quel cas le salarié est jugé avoir commis une faute grave. Si le code du travail n’apporte pas de précisions à ce sujet, c’est à l’employeur, puis au tribunal d’en apprécier la gravité, lorsqu’il y a litig...
La loi sur les syndicats professionnels et la loi organique sur la grève, constituent des projets prioritaires et importants pour la société. Le gouvernement, en collaboration avec les partenaires sociaux, doit accélérer l...