Benkirane tourne le dos à la fiscalité locale
Le grand absent de la feuille de route gouvernementale reste la réforme de la fiscalité locale. Mis à par la timide action de l’USFP, qui a déposé cette semaine au parlement une proposition de loi pour modifier et compléter la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, il n’existe aucune refonte de fond qui mérite d’être citée.
Sur la vingtaine des taxes locales qui existent aujourd’hui, la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe sur les services communaux, rapportent à elles trois 90% des recettes.
La réforme de la fiscalité locale. Voilà un chantier de taille où le gouvernement de Benkirane a brillé par son absence, à un moment crucial où l’on s’attendait à la finalisation du grand chantier de la régionalisation avancée et sa mise en vigueur. À lire les programmes économiques des différents partis de la coalition au pouvoir, aucun d’eux n’a mis en avant une nouvelle reconfiguration du champ fiscal local. Même la loi de Finances 2012, bien que l’on s’accorde à dire qu’il s’agit là d’une feuille de route transitoire, n’en a pas émis le moindre signal. La seule exception, et qui reste tout de même timide, est celle émanant du groupe parlementaire de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) qui vient de déposer cette semaine, plus précisément le 11 avril, au parlement une proposition de loi ayant pour objet de modifier et compléter la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales (Dahir n° 1-07-195 du 19 dou al kiâda 1428 (30 novembre 2007). En guise d’équité fiscale, la présente ordonnance se limite au seul chapitre de la lutte contre les bidonvilles et la résorption de l’habitat insalubre. Au moins le parti socialiste a eu le mérite de remettre au goût du jour un dossier qui« dort » depuis belle lurette. Il est donc grand temps de revoir ce levier pour l’adapter à la nouvelle donne de la régionalisation et de la décentralisation. Ce type de fiscalité est d’ailleurs « le vrai test de la régionalisation », comme l’a bien souligné Najib Akesbi, économiste et enseignant à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II de Rabat. « La régionalisation ne peut pas se donner les moyens de ses ambitions si elle n’est pas accompagnée par la fiscalité locale ou régionale », explique-t-il. Pour dire simple, qui dit fiscalité, dit recettes financières, le nerf de la guerre d’ailleurs. Malheureusement, jusqu’alors, pour reprendre les propres termes d’Akesbi, il n’y a pas de vrai projet de décentralisation qui se profile à l’horizon. À ses yeux, le discours actuel reste purement et simplement théorique. C’est à dire qu’il y a encore un long chemin entre le verbe et l’acte. Et d’ajouter qu’il n’existe aucune réforme de ce chantier fiscal qui mérite sincèrement d’être cité. Bien qu’il donne l’air d’être catégorique dans ses positions, Akesbi, chiffres à l’appui, précise que le dispositif fiscal reste lourd et excessif quantitativement avec un rendement très faible. Lors de la deuxième réforme fiscale, en 2007 (après celle de 1990), on a assisté à une réduction substantielle du nombre des impôts et taxes locales glissant ainsi de 35 à plus de 17. Sur la vingtaine des taxes locales qui existent aujourd’hui la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe sur les services communaux, rapportent, à elles trois, 90 % des recettes. Autre maillon faible : « l’émargement des collectivités locales sur le budget de l’État ». Comme le montrent les seuils fixés au titre des recettes affectées (TVA, IS IR…). Par exemple, pour la TVA, les collectivités locales n’en bénéficient qu’à hauteur de 34 %. Ces ressources encaissées paradoxalement par l’État ne laissent aucun doute sur le fait que « les collectivités locales ont quasiment une marge de manœuvre hyper-centralisée», selon Akesbi.
Trouver un équilibre fiscal
Plus encore, c’est l’administration centrale qui gère de bout en bout ce dossier procédant curieusement, encore une fois, à un prélèvement de 10 % sur ces recettes, « une sorte de rémunération sur ses prestations de services », ironise Akesbi. L’enjeu de la refonte de la fiscalité locale aujourd’hui « sans efficience, sans efficacité et d’une faible rentabilité » interpelle et à maintes égards, comme le fait remarquer Abdeslam Seddiki, économiste et membre du Bureau politique du PPS. Mettre sur les rails le grand projet de régionalisation implique ipso facto la décentralisation des dépenses de l’État . C’est à dire doter les collectivités locales de plus de moyens. C’est ainsi que les dépenses publiques à dimension régionale, limitées aujourd’hui à seulement 12 % du total, devraient être augmentées pour avoisiner au moins les 25 %, sachant que la moyenne enregistrée chez les pays développés est de 30%, fait savoir Seddiki. Dans le même ordre d’idées, il recommande de trouver un équilibre fiscal entre le dispositif national et celui régional. Le pari n’est pas une sinécure pour l’équipe de Benkirane. D’autant plus que « la charge fiscale n’est pas répartie de manière équitable entre les contribuables et les secteurs d’activité ». Sans parler de la pression fiscale voulant que le Maroc soit un des rares pays au monde à imposer une fiscalité indirecte des plus importantes.◆
