Publiées mercredi et englobant à la fois l’année 2010 et les six premiers mois de l’année en cours, les conclusions du rapport rendu public par le CMDH se veulent optimistes. Le centre se félicite du contenu du nouveau texte constitutionnel : la constitutionnalisation des recommandations de l’IER, la primauté des conventions internationales ratifiées sur le droit marocain, l’interdiction de toutes formes de tortures, l’égalité homme-femme, mais aussi l’élévation de la justice en pouvoir judiciaire.

Le rapport du CMDH revient notamment sur le cas des interventions brutales des forces de l’ordre contre les manifestations des diplômés chômeurs.

L’organisation estime néanmoins que la nouvelle Constitution, bien qu’elle ait mis fin à la monarchie « exécutive », ne représente pour l’instant qu’une période transitoire vers une véritable monarchie parlementaire. Le CNDH regrette d’ailleurs les quelques dépassements ayant eu lieu lors du référendum, ainsi que les restrictions et les intimidations dont ont été victimes les jeunes du 20 février.

Rédigé en 32 pages, et découpé en quatre grands axes, le rapport passe en revue la totalité des affaires ayant eu un lien avec les atteintes aux droits de l’Homme, même les plus sensibles d’entre elles, notamment le démantèlement du camp de Gdim Izik. C’est ainsi que le rapport condamne le recours à la force des autorités contre les manifestations pacifiques et à caractère social des citoyens de la ville de Laâyoune, considérant ces violences comme « des atteintes aux droits des citoyens, à la démocratie et aux droits de l’Homme ». L’étude pointe aussi du doigt les nombreuses interdictions et les violences ayant caractérisé les manifestations du 20 février et celles des diplômés chômeurs. C’est ainsi que le CMDH a relevé que plus d’une centaine de marches et de sit-in des diplômés chômeurs ont été brutalement réprimés, faisant des dizaines de blessés. Des centaines de blessés ont été cette fois enregistrés concernant les manifestations du 20 février, ajoutés à cela les 5 mystérieux décès de la ville d’Al Hoceima, dont le Centre demande l’ouverture d’une enquête, sans oublier la mort de deux autres militants : Karim Chaïb à Sefrou et plus récemment le Safiot Kamal Ammari.

Par ailleurs, le CMDH déplore l’état « chaotique » des prisons marocaines. Principale cause : la « surpopulation carcérale », puisque le rapport relève que le taux de remplissage de nos centres pénitenciers varie entre 300% et 800%. Quand aux traitements faits aux prisonniers, l’organisation relève de nombreuses actions de « grève de la faim » réalisées par les détenus pour protester contre leurs déplorables conditions de détention. Sans oublier l’incohérence et le « deux poids deux mesures » dont seraient victimes plusieurs détenus. Le CMDH cite l’exemple de deux prisonniers détenus pour consommation de drogue dure : l’un a écopé de 2 mois d’emprisonnement tandis que l’autre en a eu pour dix années d’incarcération.

Réformer la justice et libérer l’information

Tout en saluant les avancées introduites par la nouvelle Moudawana, le Centre s’alarme contre les violences faites aux femmes, spécialement dans le milieu rural. Une étude sur le terrain réalisée par le Centre, relève que plus de 70% des femmes, principalement dans le monde rural, souffrent de maltraitances et d’agressions, sans que la plupart des cas ne soient traduits devant la justice, soit parce que ces femmes ont peur, soit par ce qu’elles ne font pas confiance à la justice. Les enfants ne sont pas mieux lotis, bien que le Centre se félicite des actions entreprises par le gouvernement concernant la protection des droits de l’enfant ; il relève tout de même que chaque jour au Maroc, environ trois enfants sont victimes de viol.
Le CMDH finit son rapport par l’élaboration de recommandations. Il préconise notamment de mieux réformer la justice, et de revoir le traitement fait au secteur de l’information qui continue de souffrir de « multiples restrictions ».◆

3 QUESTIONS À …

Mustapha Mouchtari, membre du CMDH.

Avez-vous senti une amélioration des droits de l’Homme au Maroc, par rapport à vos précédents rapports ?
Il y a une petite amélioration. Mais il existe encore des indicateurs négatifs qui n’augurent rien de bon : l’état des prisons, la torture des détenus et leur déportement, la liberté de la presse. Mais aussi la mauvaise gestion sécuritaire des manifestations du Mouvement du 20 Février, notamment celles du 13 mars, du 15 mai et du 22 mai.

Pensez-vous que la nouvelle Constitution contient suffisamment de garanties pour qu’il n’y ait plus d’exactions ?
Nous pensons que le nouveau texte apporte beaucoup de contenus positifs. Le problème est que les contenus à eux seuls ne suffisent pas. Il faut que l’État s’engage à rétablir la confiance avec les citoyens.

Dans votre liste des recommandations, on constate l’absence de la réforme de l’appareil sécuritaire…
Nous pensons que c’est un élément essentiel. L’appareil sécuritaire, sous toutes ses formes, doit d’être sous le contrôle de la loi et du Parlement. Nous exhortons également l’État à s’en tenir à une attitude positive envers le droit de manifester et les libertés en général.