Après la constitutionnalisation de l’Instance centrale de la prévention de la corruption (ICPC), garantir la protection des témoins devient une urgence. Un projet de loi est en cours d’examen à la Chambre des représentants.
Mardi 21 juin. 16h. Dans l’enceinte du Parlement, la commission de la justice, de la législation et des droits humains de la Chambre des représentants se prépare à débattre du projet de loi n° 37-10 modifiant et complétant la loi n° 22-10 du Code pénal portant sur la protection juridique aux victimes, témoins, experts et aux dénonciateurs en ce qui concerne les délits liés à la corruption, au détournement, à l’abus de pouvoir et autres. En fait, l’intitulé du texte n’est pas encore définitif, comme d’ailleurs son contenu. La commission, présidée par le PJDiste Mustapha Ramid, se réunit en fin d’après-midi avec le ministre de la Justice, Mohamed Taïb Naciri, et le directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Mohamed Abdennaboui, afin de se mettre d’accord sur le fond et la forme du texte.
Une ligne téléphonique et une escorte
Ce projet de loi ne doit son existence qu’à la volonté de mettre un terme à cette peur constante de dénoncer les corrompus. Mais pour atteindre ce but, le département de Me Naciri est conscient qu’il devra mettre les bouchées doubles pour trouver les moyens d’encourager les citoyens à s’acquitter d’un devoir de moralisation de la vie publique qui pourra leur coûter très cher. En effet, les moyens financiers et humains que nécessiterait la protection des victimes, des témoins, des dénonciateurs et des experts ont de quoi alimenter le débat. Parmi les mesures prévues pour la protection des victimes (article 82-5), mettre à la disposition de ces dernières un numéro de téléphone spécial leur permettant de contacter la police judiciaire et les autorités de la sûreté à n’importe quel moment pour exiger leur protection. Cette dernière peut donc se traduire par une escorte (protection rapprochée) au profit de la victime mais aussi de sa famille. «Il est obligatoire d’assurer une protection à toutes les victimes dès le début de la procédure judiciaire et même après l’énoncé du verdict. Nous n’allons pas suspendre la protection tant qu’elle sera nécessaire. Nous voudrions que cette loi soit flexible afin de s’adapter aux besoins des victimes, des témoins et des dénonciateurs», affirme le directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Mohamed Abdennaboui.
Parmi les mesures prévues pour la protection des victimes (article 82-5), un numéro de téléphone spécial.
Ramid plutôt perplexe
«Mais pour mettre en place ces lignes téléphoniques spéciales, nous nous demandons si cela est réellement possible !», lance le député PJD Slimane Amrani, l’un des membres les plus brillants de cette commission. En réponse, Mohamed Abdennabaoui a insisté sur l’importance d’assurer au moins « un minimum de protection », ce qui exclut, d’ores et déjà, l’éventualité d’un changement de lieu de résidence. «Le projet de loi ne l’a pas envisagé parce que cela imposerait d’énormes budgets. Au Canada, par exemple, cette mesure coûte environ 3,5 millions de dollars. Notre protection se focalise beaucoup plus sur l’appui psychologique», rappelle ce directeur. Le projet de loi compte, en effet, parmi ses mesures de soumettre les victimes aux médecins spécialisés et de leur accorder un soutien social. Mais il n’est pas question de leur octroyer un quelconque salaire ou indemnité, comme l’a proposé Slimane Amrani. «Nous craignons que cela fasse du témoignage une profession», confie Mohamed Abdennabaoui.
Ce projet de loi accorde au témoin le droit de garder l’anonymat. Le tribunal pourrait ainsi, suite à la demande du parquet, mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement du témoignage : rideau et modificateur de voix. «Je ne pense vraiment pas que le témoin doive disposer de l’anonymat. J’ai bien peur que cela n’altère le principe même du procès équitable», soutient Mustapha Ramid. Et de préciser que ce droit à l’anonymat se fera aux dépens de celui de la défense devant connaître les tenants et les aboutissants de tout le dossier. Avocat de formation, Mustapha Ramid ne cache pas son scepticisme quant à cette mesure en particulier qui, à son sens, risque de porter atteinte à la crédibilité du témoignage. Et d’appeler les magistrats à assumer leur entière responsabilité dans le cadre de ce projet. La commission de la justice, de la législation et des droits humains de la Chambre des représentants se donne deux semaines pour transcrire ses amendements afin de les intégrer au projet de loi avant son approbation. D’ici là, Mustapha Ramid invite les membres de son équipe à trancher dans cette équation : «Doit-on privilégier les principes du procès équitable comme le veut la tradition ou les changements qu’impose la réalisation d’objectifs dont l’importance est avérée : mettre fin à la corruption et aux abus ?».◆
La révolution blanche est possible au Maroc
Par Younes Fennich
Le 29.10.2011
Introduction
L’hypocrisie et le mensonge ont toujours été les pires ennemis du Maroc et des Marocains. Cela a mené à une situation intenable pour les Marocains et les Marocaines qui vivent au Maroc. A chaque fois qu’un homme politique, qu’un homme public prenait la parole personne ne le croyait d’avance pensant que c’est soit encore un menteur ou un hypocrite soit qu’il est obligé de dire ce qu’il dit. Mais à chaque fois personne ne répliquait… Cette situation a fait que les hommes publics ou les hommes politiques ont longtemps cru que les citoyens étaient comme eux et qu’ils ne les représentaient que très bien. Mais pour être juste cela concernait tous les pays arabes ou presque. Et, subitement, il y a eu le printemps arabe…
Et, il y a eu la révolte en Tunisie, en Egypte, en Lybie, au Yémen, en Syrie… Soudain, les hommes politiques se sont réveillés et ont compris que la définition qu’ils avaient donné au mot « politique » soit « mensonge et hypocrisie » était fausse car elle ne convenait pas aux citoyens silencieux bien qu’exaspérés par la langue de bois tenue par les politiciens et les hommes publics. Dans les pays arabes où la révolte a désintégré les régimes (Tunisie, Egypte, Libye) et aussi dans les autres pays dont les régimes se retrouvent dans l’impossibilité totale de toute réconciliation possible avec leurs peuples (Le Yemen, la Syrie) les hommes politiques et les personnalités publiques n’ont pas compris que pour sauver leurs régimes de la révolte subite il leur fallait subitement rompre avec l’hypocrisie et le mensonge. Ils ont pris beaucoup trop de temps pour comprendre et lorsqu’ils ont compris c’était déjà trop tard. Leurs peuples ne voulaient plus rien entendre. Ensuite la rupture totale entre ces peuples et leurs régimes a été signée dès que les premières balles des « forces de l’ordre » ont fait couler le sang des premiers martyrs.
Au Maroc il y a toujours eu plus de liberté politique et moins de répression que dans les autres pays arabes concernés par le printemps arabe (Tunisie, Egypte, Libye, Yemen, Syrie) ce qui fait que les manifestations au Maroc ont été plus lentes, moins denses, plus douces et moins virulentes que dans les autres pays cités. Cela a donné du temps aux politiciens marocains et aux hommes publics marocains pour réagir, revoir leurs cartes et se remettre en cause secrètement dans leur for intérieur. Inutile de revenir sur le déroulement des évènements depuis le 20 février et ce n’est pas encore le moment de toucher un mot concernant la révolte qui sommeillait depuis pas mal de temps et qui se met à bouillonner tout doucement en Europe et aux USA où les peuples commencent à s’intéresser subitement à la notion de justice et aux imperfections de la démocratie, du capitalisme sauvage et à la politique internationale avec plus d’objectivité.
Le vif du sujet
Au Maroc, il fallait bien faire quelque chose de concret et ne pas rester barricadé comme une autruche dans « l’exception marocaine » bien que la situation au Maroc diffère objectivement et effectivement des autres pays arabes ayant vu leurs anciens régimes balayés d’un coup de maître par leurs peuples respectifs ou de ces autres pays arabes dont les régimes continuent de tirer à balles réelles et à coup de canons sur leurs peuples, pacifiques mais résolus, dans l’optique illusoire de convaincre les gens de rester chez eux et ne plus manifester pour un avenir meilleur.
A défaut de pouvoir changer dans l’immédiat et concrètement toute la politique générale dans le royaume du Maroc parce que cela prendra du temps vu l’enracinement des choses, des habitudes et de certaines traditions, à défaut de pouvoir convaincre dans l’immédiat par des signes concrets que le Maroc compte s’engager véritablement dans le changement du genre libération de Rachid Niny, Hassan Kettani, Abdelwahab Rafiqui et tous les autres, et à défaut de pouvoir afficher dans l’immédiat une volonté politique dans le bon sens, celui que veut tout un chacun, vu peut être certaines contraintes insurmontables par le régime en ce moment, il semblerait que les hommes politiques ou les personnalités publiques aient changé de ton, de méthode et de comportement dans la perspective de permettre aux gens de respirer plus profondément et de sentir quelque vent fraîs de liberté et de dignité les auréoler.
Abdeslam Aboudrare est le président de l’Instance Centrale pour la Prévention de la Corruption. Une instance que l’on a longuement critiqué de faire dans la prévention uniquement sans rien de concret. Abdeslam Aboudrare ne manquait aucune occasion pour rappeler du caractère préventif de son instance et ne cessait de réclamer ce dont il avait besoin comme moyens pour mener à bien sa mission. Mais il était, en apparence, contre la méthode du sniper de Targuist, de même que l’on avait l’impression qu’il ramenait le drame de tout fonctionnaire ou agent dénonciateur de la corruption ayant été maltraité d’une façon ou d’une autre par son administration à un simple réglement de compte entre gens qui ne s’apprécient pas ou qui se font la guerre dans un but autre que l’intérêt général, comme si au Maroc il ne pouvait pas exister de fonctionnaires ou d’agents qui ne supportent pas la corruption. Là aurait été l’erreur d’appréciation, la faute. L’Administration marocaine regorge de bons fonctionnaires et de bons agents qui n’aiment pas la corruption mais qui se taisent par la force des choses.
Abdeslam Aboudrare a longtemps supporté les critiques mais maintenant il revient en force. Et l’on sent que l’homme est heureux de pouvoir enfin déclarer une victoire de l’instance qu’il dirige, après peut être un travail discret et de longue haleine, lors d’une interview dans Ahkbar Alyaoum n°585 du vendredi 28 octobre 2011 en page 2. Une victoire de taille.
Les dénonciateurs de la corruption sont désormais protégés à leur tour et ils ne peuvent être traduit en conseil de discipline ou poursuivis pénalement dans le cadre du secret professionnel tant qu’ils auront dénoncé de la corruption pendant l’exercice de leurs fonctions, dit l’article du quotidien Akhbar Alyaoum titré: « Dénonciateurs de la corruption, vous êtes maintenant protégés! »
Mais Abdeslam Aboudrare ne cache pas ce qui reste à faire malgrè l’entrée en vigueur de la loi qui protège les dénonciateurs de la corruption qu’ils soient témoins, victimes, experts ou informateurs: » Nous avons aujourd’hui cette loi et nous oeuvrerons désormais dans le but de préparer des recommandations dans ce chapitre. Et nous avons aussi la question du droit d’accès aux informations et la réforme de l’article 18 de la loi sur la fonction publique comme question prioritaire pour libérer les gens dans ce secteur d’une interprétation extémiste (ou zélée) du devoir de réserve et leur octroyer une immunité pour dénoncer la corruption »
« L’esprit de la loi doit nous mener à comprendre que la protection des dénonciateurs, en cachant leurs identités, doit être orientée même contre leurs propres administrations »
Mais le plus réconfortant c’est d’entendre un officiel dire ou reconnaître sans langue de bois que: » Le devoir de réserve ne doit pas s’appliquer à des actes illégaux, et le fonctionnaire est astreint à dénoncer des actes de corruption commis par son supérieur hiérarchique ou un fonctionnaire dans l’administration où il travaille sans embarras aucun parce que cette position de principe ne s’inscrit pas dans le cadre du devoir de réserve et ne l’abroge pas »
Oui, monsieur Abdeslam Aboudrare, c’est de cette unique façon que le Maroc peut se développer. Parce que l’Administration est la clé du développement. Avant toute autre intention ou volonté de réforme politique.
Mais pour être clair et sincère, Abdeslam Aboudrare rappelle que : » Nous sommes devant une loi qui pose le cadre général pour protéger les dénonciateurs de la corruption, et nous veillerons à ce qu’elle soit appliquée par le biais de mesures complémentaires qui feront de cette loi un vrai programme pour la protection des témoins comme c’est le cas dans de nombreux pays »
Abdeslam Aboudrare s’est réconcilié avec tous ses détracteurs de bonne foi qui critiquaient son instance et qui jugeaient que son caractère préventif ne lui permettait pas de combattre la corruption. Mais là, un pas important a été accompli.
Conclusion
Cependant, les gens s’inquiètent du sort de tous ceux, fonctionnaires ou agents, qui avaient dénoncé la corruption d’une façon ou d’une autre, par le biais de l’art ou de la littérature, ou carrément en envoyant des courriers administratifs ou des lettres à des ministres, à qui de droit, et qui s’étaient retrouvés sanctionnés d’une façon ou d’une autre. En fait, les gens s’inquiètent non pas vraiment ou uniquement du sort de ces victimes de dénonciation de la corruption mais surtout de la crédibilité de cette bonne et grande nouvelle annoncée sans langue de bois par monsieur Abdeslam Aboudrare qui a besoin de plus de temps pour parachever son travail. L’Administration doit donner des signes clairs pour signer son adhésion sincère à la lutte contre la corruption. Les fonctionnaires et les agents maltraités par l’Administration pour avoir dénoncer la corruption doivent être réhabilités. C’est cela qui donnera plus de temps à monsieur Abdeslam Aboudrare pour parachever son travail. C’est cela qui fera patienter les gens car ils auront, pour une fois, cru en la volonté réelle et sincère de l’Etat de lutter contre la corruption.
Les fonctionnaires et les agents maltraités, d’une façon ou d’une autre, par leurs administrations pour avoir dénoncer la corruption par le passé doivent tourner la page et ne plus ressasser les idées noires ni même penser à quelque forme de revanche pour leur vies professionnelles, leurs vies, gâchées ou leurs années perdues parce que cela ne sera pas constructif d’autant plus que le temps s’est sûrement chargé d’effacer toute rancune personnelle et toute haine dans les coeurs, mais le Maroc d’aujourd’hui leur doit au moins la réhabilitation. C’est cela qui fera de notre révolution une révolution blanche.