De la régionalisation marocaine au Maghreb des Régions : L’enseignement de l’expérience européenne de la coopération multipolaire (1/2)
La régionalisation, au Maroc comme partout ailleurs, concerne des domaines essentiels aussi variés que parfois connexes, tels l’autonomie locale et la démocratisation, le développement socio-économique et culturel, la coopération territoriale et la solidarité, la gouvernance et la modernisation des institutions. Elle entretient aussi des liens avec certains aspects des relations internationales, comme la coexistence pacifique [...]
La régionalisation, au Maroc comme partout ailleurs, concerne des domaines essentiels aussi variés que parfois connexes, tels l’autonomie locale et la démocratisation, le développement socio-économique et culturel, la coopération territoriale et la solidarité, la gouvernance et la modernisation des institutions. Elle entretient aussi des liens avec certains aspects des relations internationales, comme la coexistence pacifique ou les échanges économiques et commerciaux qui, à mesure que leurs croissances augmentent et que leurs volumes deviennent conséquents, éloignent le spectre de la guerre. Ses effets se manifestent donc aux deux niveaux micro et macrologique, local et global.
Autant elle contribue à instituer un rapport privilégié entre les individus et les institutions locales de l’État, autant elle permet de modeler et de réguler les relations polymorphes entre des entités étatiques, infra- et supra-étatiques. Si, de fait, il appartient aux États de prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la formation d’une entité supra-étatique à l’instar d’une Union méditerranéenne dont les modalités restent à définir, la régionalisation concourra, ce nous semble, à la réalisation de cet objectif dont les pays de la mare nostrum attendent des retombées économiques et politiques majeures.
En un mot, elle participera à la démocratisation de la société marocaine, au renforcement de l’Union du Maghreb et à l’émergence d’une nouvelle configuration de coordination politique entre les États du bassin méditerranéen.
Nous voudrions ici approfondir la réflexion sur ces thèmes que nous avons esquissée dans certains chapitres d’un ouvrage sur le Sahara et dans plusieurs articles publiés dans la presse étrangère et marocaine en prenant appui sur deux évolutions centrales de la construction européenne : entendons la régionalisation d’une majorité d’États membres et l’émergence d’une politique régionale au niveau supra-étatique, dont l’une des expressions est la création du Comité des Régions de l’Union européenne. Dans ce contexte, ce Comité a initié, en 2006, un règlement instituant le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT). Le GECT, qui vise expressément le renforcement de la cohésion économique et sociale, introduit de facto la « gouvernance multi-niveaux ».
La coopération multi-niveaux, nouvel outil de gouvernance en Europe
Par ce règlement, le Comité des Régions européen entend créer une plateforme de coopération suffisamment souple pour autoriser l’association de tous les échelons administratifs (communes, villes, régions, Länder, communautés autonomes, États, ainsi que certaines organisations) au sein d’une structure ad hoc, le GECT, dans le but de réaliser des objectifs communs. Pour y participer, le règlement prévoit que les membres potentiels doivent disposer, selon le droit national de chacun, des compétences dans une ou plusieurs sphères d’activités telles la santé, l’éducation et la formation professionnelle, le logement, le travail, la démocratie locale, les transports, les énergies renouvelables, la culture, l’agriculture. Ils notifient au préalable leur intention à l’État dont ils dépendent qui donne son accord ou le refuse selon sa constitution. Si les États autorisent la participation de leurs collectivités, celles-ci sont libres de déterminer les modalités de fonctionnement dans une Convention et mettent en place une Assemblée composée de leurs représentants respectifs, dotée d’un budget annuel destiné à la réalisation de missions définies par les membres.
Ces outils permettent ainsi à des acteurs issus de divers horizons de poursuive ensemble des objectifs communs dans des contextes locaux similaires. Il existe aujourd’hui une trentaine de GECT en activité ou en préparation. À titre d’exemple, le GECT Anfizionia regroupe dans une même Assemblée les représentants de 39 municipalités grecques, 7 chypriotes, 18 italiennes et une française. Les programmes de coopération élaborés au sein de ce GECT visent au renforcement de la démocratie locale, de la justice sociale et de la protection de l’environnement.
En favorisant l’autonomie relative des pouvoirs locaux, cette approche multipolaire de la coopération renforce la dimension bottom-up de la démocratie. De fait, elle rend possible et consolide les liens entre les citoyens et les institutions locales d’abord, régionales ensuite, centrales enfin, les trois instances étant elles-mêmes corrélées selon une structure de pouvoirs triangulaire. Par ailleurs, comparé à la simple coordination des programmes politiques nationaux, la coopération multi-niveaux présente un double avantage. Elle bénéficie en premier lieu de la légitimité propre à toute forme de démocratie locale. En deuxième lieu, elle renforce – paradoxalement peut-être – la visibilité, la transparence, la responsabilité et l’efficacité de l’action de l’État à tous les niveaux.
Prémices d’une coopération méditerranéenne
Sans disposer de toutes les ouvertures qu’autorise le droit européen qui progresse depuis six décennies, le droit marocain prévoit la coopération décentralisée sous la forme d’un Groupement de collectivités locales, établissement public doté de l’autonomie administrative et financière. Dans le cadre méditerranéen, qu’il s’agisse de coopérations bilatérales ou multilatérales, les régions marocaines ne sont pas en reste : pensons aux accords-cadres signés entre les régions Rabat-Salé et Rhône-Alpes ou bien Tanger-Tétouan et PACA. Pour leur part, les villes participent à des réseaux transnationaux d’ONG comme la Fédération Mondiale des Villes Jumelées ou l’Association des Villes Arabes.
La particularité de ces stratégies réside dans le traitement de problèmes globaux, à un niveau global, par des représentants locaux et régionaux. La limite réside dans les confusions juridiques résultant d’une multitude d’initiatives indépendantes, c’est à dire de l’absence d’un cadre unique de coopération décentralisée. Or, comme on l’a vu plus haut, la régionalisation pourrait contribuer à la réalisation de ce cadre unique. Soulignons à cet égard que «(d)ès 1984, feu Sa Majesté Hassan II proposait que les régions devinssent de véritables Länder (…). Le souci de rapprocher l’administration du citoyen et de la rendre plus responsable de ses décisions, une démocratisation croissante de la vie politique et une remise en question des pratiques surannées, conduisent Sa Majesté Mohammed VI à proposer de nouvelles réformes».(1)
Dans l’hypothèse où un système de coopération multipolaire voyait le jour, on peut imaginer que, par exemple, des régions mauritanienne, algérienne, marocaine comprenant les provinces sahariennes, pourraient, avec les Canaries, mettre en place un système d’exploitation collective de certaines ressources naturelles qui intéressent directement les populations. Une structure commune leur permettrait de définir conjointement les actions concrètes et des programmes opérationnels concernant par exemple les infrastructures facilitant l’échange et le commerce entre ces régions ou encore la mise en commun de certaines activités économiques essentielles.
Un enjeu pour la Méditerranée
Certes, malgré de nombreuses initiatives louables, une Union méditerranéenne n’existe pas encore. Voyons comment, in situ, la régionalisation pourrait favoriser l’avènement d’une coordination des différentes politiques méditerranéennes. Admettons l’existence d’un GECT méditerranéen et appelons-le « pacte territorial ». Un « pacte territorial » reposerait sur l’association volontaire de différents pouvoirs locaux et partenaires sociaux au sein d’une structure dont l’objectif serait d’abord d’identifier des enjeux communs, de définir et d’appliquer des stratégies communes ensuite. Or, la participation des collectivités à une telle structure dépend de la répartition des compétences qu’opèrent les États entre les collectivités territoriales qui les composent. Il se trouve que la régionalisation est l’un des systèmes de répartition des compétences efficaces existants. On comprend, dès lors, pourquoi elle revêt une importance particulière pour l’avènement d’une plateforme méditerranéenne de coopération en mesure de faire face aux défis globaux auxquels les États sont confrontés.
Rien ne s’oppose à ce que l’on mette à profit l’expérience européenne de coopération multi-niveaux pour éclairer certains enjeux qui sous-tendent le processus de « méditerranéisation ».
A l’évidence, les pays du pourtour méditerranéen font face à des problèmes démographiques mais aussi de gestion de l’eau, d’énergie et de pollution, bref, des problèmes globaux qui, plus que l’intervention d’un acteur privilégié, nécessitent avant tout la coordination des différents niveaux de pouvoirs. Est-il par exemple concevable qu’un État méditerranéen soit en mesure de résoudre à lui seul le problème des flux migratoires ? Assurément non. Mieux : il serait aisé de démontrer que toute solution qui ne prendrait pas en considération les actions coordonnées de différents pouvoirs centraux certes mais aussi régionaux des pays des trois rives de la Méditerranée serait par avance vouée à l’échec. Admettons à titre d’hypothèse que tous les États méditerranéens élaborent une politique commune pour réguler les flux migratoires. Cela relève bien entendu de leurs compétences. S’imagine-t-on toutefois pouvoir atteindre des résultats probants sans que les niveaux d’organisation inférieurs prennent part à la formulation et à l’application de cette politique publique ?
On aurait tort de croire que l’on change les phénomènes macro-sociaux par décret. Et puisqu’ils ne sont que la résultante d’agrégation de comportements individuels, il convient de les comprendre et les expliquer au niveau micrologique pour espérer les influencer. Il en est des faits démographiques comme de tous les phénomènes transnationaux comme le terrorisme, le changement climatique, l’accès aux ressources. Toute solution efficace requiert la mobilisation de tous les niveaux d’organisation.
Dans ce schéma cependant, le rôle de l’État demeure triplement déterminant. Il est le seul agent capable d’orchestrer la régionalisation comme décentralisation des compétences. Il est le seul fondé à agir pour instituer une plateforme méditerranéenne de coopération. Il occupe une position d’acteur privilégié pour prendre des initiatives et d’interlocuteur de référence pour coordonner les institutions en vue d’optimiser leur fonctionnement.
(1) Mohamed CHERKAOUI, Le Sahara, liens sociaux et enjeux géostratégiques, Bardwell Press, Oxford, 2007, p.55
*Mohamed Cherkaoui
Directeur de recherche Centre National de la Recherche Scientifique et Université de Paris Sorbonne
Manuel Goehrs
Université de Paris X Nanterre
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Bonjour,
Moi ma seule question serait de savoir si la régionalisation, en tant que démarche à caractère institutionnel, peut se heurter aux pratiques qui différent d’une région à une autre ?
Car quand on parle de régionalisation l’état doit être garant d’une homogénéité à travers tout le territoire ?
Vous en pensez quoi ?
Cher Monsieur,
Je vous remercie de votre commentaire.
Pour répondre à votre question, il faudrait que je sache ce que vous entendez par « pratiques régionales ». Par ailleurs entendez-vous par là des » pratiques » post régionalisation?
En tout état de cause, le rôle de l’Etat demeure important. J’ai longuement insisté sur ce point. Il va sans dire que, par exemple, il doit garantir la péréquation entre les régions pauvres et les régions riches. Les exemples européen et américain, donc même dans un système fédéral, sont éloquents. La solidarité est un principe admis et pratiqué.
Bien à vous. MC
Je vous remercie pour votre contribution Mr Cherkaoui.
Ma question se limite au niveau national car personnellement je trouve que nous sommes très loin d’une union maghrébine et que la nécessité pour l’instant et de réussir une régionalisation nationale, surtout avec les perturbations qui commencent à apparaître à travers les petits groupes (les amazigh, les rifi, …), qui ne sont pas du tout représentatifs de leurs communautés, et qui, à mon avis, s’éloigne du projet national.
A votre avis, est ce que nous devons penser à réduire le nombre des régions ou à l’augmenter, vue la forme géographique de notre pays et aussi la répartition des centres urbains les plus développés sachant que le découpage doit garantir une complémentarité et un équilibre des richesses entre les régions, et aussi facilité la gestion territoriale de ces richesses.
Et est ce que la structure institutionnelle actuelle permet une bonne gestion de la chose publique, vue que les institutions régionales n’ont qu’un pouvoir consultatif et que le dernier mot ainsi que l’exécution et toujours garantie par les gouverneurs chef des lieux, et est ce que, d’une autre côté, l’élimination de cette tutelle ne risque pas d’aggraver nos failles vue la faiblesse de la qualité des ressources humaines composant les conseils régionaux, les communes et les provinces.
Je pense que c’est un chantier qui aura un coût et qui nécessite un vrai engagement et une grande transparence pour pouvoir le rendre profitable en terme d’attractivité des territoires, du paix social, de démocratisation et d’assainissement de l’administration publique.
Merci de vos éventuelles réponses.
Pour ma part, je tenais à féliciter professor Cherkaoui pour son billet et le remercier pour sa présence sur ce site pour répondre aux commentaire.
Merci.
Meriem bennani
Pour ma part, je souscris à la thèse concrète et pragmatique qui veut qu’on avance sans attendre ni l’UPM ni autre chose. Il est important de bâtir des petites communautés d’intérêt et de nous agréger autour de ce qui nous unit, le reste suivra.
Un point qui me semble crucial est la place de l’homme dans cette vision. Il me semble que la liberté de circuler doit être respectée pour qu’une dynamique pérenne puisse se mettre en place.
Je renverrai au travail d’Alain Morice sur l’imapact des politiques migratoires ainsi qu’à celui de Michel Péraldi (sur la circulation des biens et des personnes dans le pourtour méditérranéen).
Merci à ceux qui ont bien voulu poser les trois dernières questions auxquelles je réponds.
La circulation des biens est aisée; celle des personnes ne l’est guère et pose beaucoup de délicats problèmes à la fois réels mais souvent imaginaires. Rappelez-vous la ridicule prédiction de l’invasion en France de médecins grecs ou de plombiers polonais. Les uns et les autres vivent bien chez eux. Elle s’est donc révélée fausse.
Je ne reviens pas sur le principe de solidarité que le souverain marocain a explicité dans son discours. J’ai en outre répondu à cette question posée par un précédent lecteur.
Le découpage n’est pas aisé. Vous lirez un point de vue dans la deuxième partie de l’article. La taille et le nombre de régions posent de réels problèmes. Ce n’est assurèment pas une raison de les ignorer. Il convient de les formuler avec calme. On doit d’abord se poser la question de l’objectif du projet, ses différentes facettes et la demande sociale avant de se prononcer pour une réduction du nombre ou son augmentation. Vous lirez également certains passages de la deuxième partie de l’article sur la modernisation de l’administration et le rôle de l’Etat.
Bien à vous. MC
Réponse à Khadija,
Personnellement et pour avoir sillonné le Maroc jusque dans ses moindres recoins, je ne pense pas qu’il faille s’arrêter à l’indigence supposée de certaines personnes à des postes de décision.
Je pense au contraire que la mise en place d’un système de référence et d’émulation pourrait concourir à une amélioration de l’ensemble des participants.
Enfin, mon intuition me laisse croire que l’établissement de communautés transnationales regroupées autour d’un objectif commun pourrait accélérer les réformes au niveau local.
J’espère que votre inuition est bonne et fondée. Concernant les élites locales, sans être aussi optimiste que vous, je pense que l’une des fonctions de la démocratie est précisément d’en faire émerger. Le problème de nombreux pays est que leurs élites politiques délaissent le local pour le centre. Je vous invite à lire le chapitre de l’Ancien régime et la Révolution de Tocqueville. Il a admirablement expliqué les conséquences politiques et économiques négatives de tels comportements.
Bien à vous. MC
Pour ceux que cela interesse, nous avons mis en ligne une copie du livre cité par le professeur Cherkaoui (L’Ancien Régime et la Révolution d’Alexis Toqueville) en téléchargement en version doc et en version pdf aux liens suivants:
http://tazi.net/ref/Toqueville%20L%27ancien%20regime%20et%20la%20revolution.doc
et
http://tazi.net/ref/Toqueville%20L%27ancien%20regime%20et%20la%20revolution.pdf
Bonne lecture et n’oubliez pas la suite de l’article sur l’édition de jeudi.
est ce que l’on peut s’attendre à ce que la collaboration entre régions (du maghreb surtout) reussisse là où les capitales ont échoué. Je pense ici aux relations entre le Maroc et l’Algérie.
1-Pourrait-on dire que si coopération entre régions il y a, les rapports diplomatiques se verront éventuellement fluidifiés…
2-la logique bottom-up pourrait elle s’appliquer aux relations internationales dans un bloc géopolitique comme Maghreb?
Bonjour, je vous invite à poursuivre la discussion sur la seconde partie de l’article du professeur Cherkaoui pour ne pas perdre le fil.
merci
Manele, je reprends votre commentaire dans l’autre section.
Chère Manele,
Merci de vos deux questions.
Les deux questions sont redoutables. Supposons qu’une régionalisation exite au Maghreb. Nous ferons face à deux éventualités: soit le problème du Sahara est réglé soit il ne l’est pas. Dans la première hypothèse, la coopération ne pose aucun problème entre deux ou plusieurs régions de deux ou plusieurs pays dont l’Algérie parce qu’elles ont intérêt à s’y engager. Dans la mesure où les intérêts sont locaux et concernent directement des populations (par exemple le transport ou tout autre problème régional), on peut parier que les élites locales des régions auront plus de chance et d’aisance à coopérer pour répondre à ces intérêts de la population que ne le pourraient les Etats, en raison du contrôle direct des populations, de la lourdeur administative qui caractérise toute décision prise au plus haut niveau. Si en revanche le problème du Sahara n’est pas réglé, cela n’empêche nullement que les régions autres qu’algériennes suivent la même voie. Rien n’interdirait que les Canaries, les provinces sahariennes et la région de Casablanca créent un Groupement visant à mettre sur pied un transport aérien qui n’existe pas aujourd’hui, à la condition que les régions aient cette compétence qui aurait été transférée de l’Etat vers la région.
Par ailleurs, les relations internationales étant du ressort des Etats, je ne vois pas ce que la démocratie bottom-up puisse faire. On doit constamment garder présent à l’esprit que toute régionalisation est un transfert des compétences.
Merci pour votre réponse Professeur!
Concernant la logique bottom up en RI, je veux bien admettre que Souveraineté est le maître mot dans notre présent System international, mais mon optimisme et peut être même ma naïveté me pousse à penser à stanley Hoffman.
Il disait que les questions de « low polics » (ex le transport) pouvait causer des « spills overs » et pousser ainsi les pays à coopérer sur d’autres volets « high-politics » (sercurity policies..).
Dans notre cas présent, avec leurs (futures) nouvelles compétences et prérogatives, les régions pourront coopérer sur certains volets, dans une logique de « spill overs », d’autres chapitres de coopération pourraient être ouverts. Les régions n’étant pas détachées des capitales de leurs pays respectifs, j’espère qu’elles pourront exercer certaines pressions sur celles-ci afin de « normaliser » les rapports diplomatiques entre certains voisins, ou plutôt des voisins certains
pour un win-win result in a non zero sum game.
C’est ainsi que j’ose transposer la logique bottom up en RI: La région n’est pas acteur dans ce champs ci, mais elle pourrait être catalyseur.
Pour le Sahara, la question sera résolue peu importe les instruments, la fin sera la même.
Par ailleurs, certains problèmes se résolvent ac le temps. Il y aura un jour une génération qui ne saura pas prq un tel blocage a été créer, maintenu et entretenu. Elle y mettra donc fin.
Chère Manele,
Merci d’avoir introduit de nouveaux concepts dans la discussion.
Vous avez en grande partie raison sur les « spill over » de politiques locales quand il s’agit des problèmes comme le transport et al. Je crois qu’il est possible d’en décéler la présence dans le discours royal sur la régionalisation avancée. Mais je ne suis pas sûr qu’elles aient toujours ces effets lorsqu’il s’agit de problèmes géopolitiques centraux. Reprenons l’exemple des transports, comment croyez vous que les responsables algériens répondraient à un projet qui intéresse les Canaries, les provinces sahariennes, mauritaniennes et bien entendu algériennes? Négativement bien sûr. Ils craindront une reconnaissance de facto du statut du Sahara.
Le principe de Win Win ou gagnant gagnant n’est pas inconditionnellement valide. Certes, la théorie des jeux montre que c’est là un principe de comportements d’acteurs rationnels. Mais comme vous le savez, il faut souvent aller au-delà du principe de rationalité instrumentale et admettre une rationalité axiologique, une idéologie, etc. pour expliquer le comportement des acteurs qu’ils soient individuels ou collectifs.
Bien à vous. MC
Merci Pr de nous avoir accordé de votre temps et de nous avoir fourni toutes ces explications
Le Sahara n’est pas une region du Maroc. C’est une nation de Afrique diferent de Le Maroc.
la regionalisation,c’est une bonne chose pour le maroc,mais d’abord commençons par la décentralisation,comme premiére etape.car la regionalisation,n’est pas si facile qu’on le croit,puis,quel genre de pouvoir va-t-on donné à ces regions,politique,economique et social ?
supposons qu’on passe demain au regime des regions,y’aura-t-il combien de chambres de députés et combien de gouvernements ?
POUR CHAPEAUTER LE TOUT va-t-on instaurer un systéme fédéral,pour confEderer les entités.AVANT ça il faut ouvrir un grand chantier,celui de la constitution wa ma adraka ma la constitution ,la regionalisation est un projet qu’il faut bien maitriser,parceque tout part de la base,une fois la machine est en marche il sera difficile de CHANGER les régles de la structure,permettez-moi de vous signaler que le pouvoir central perdra dans ce cas précis le monopole decisionnaire,tout doit passé par une consultation avec les partis politiques,c’est à eux ,rien qu’à eux que va revenir la décision.à moins qu’il y’a un autre modél de de régionaliser,je ne sais pas,si le maroc veut immiter l’exemple BELGE ,en tant que royaume.sinon celui de la france ,peut-étre.DE TOUTE façon il est deconseiller de suivre le modéle belge,car ce beau pays,que j’aime autant que mon pays le maroc,risque de disparaitre à cause d’un différents linguistique,politique et social entre les régions,la region flamande,la wallonie,bruxelles -capitale,resultat tout est bloqué depuis 6mois,pas de gouvernement,pas de solution ,tellement que le desespoir s’est installé,le peuple belge est maintenant prét au divorce.AU départ tout à commencer par la régionalisation ,puis l’instauration de systéme fédéral , à la maniére hélvetique?