Un nouveau guide pour les opérations sur actions
Le CDVM vient de sortir le guide de « Traitement des opérations sur titres portants sur les actions cotées », avec l’objectif de préserver et les intérêts de l’émetteur et ceux des actionnaires.
La SBVC intervient à chaque fois qu’une opération ou action d’un émetteur affecte le nombre de titres composant le capital social.
Les opérations sur titres (OST) et plus particulièrement les actions cotées ont désormais un guide. Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) vient, en effet, de sortir le guide de « traitement des opérations sur titres portants sur les actions cotées ». Les opérations sur titres (OST) constituent des événements importants dans la vie d’un émetteur et ont un impact sur les droits des actionnaires. Aussi, pour sauvegarder lesdits droits, optimiser le montage financier, juridique et technique des OST, les émetteurs veillent à réunir les facteurs de réussite.
Typologie des OST
C’est ainsi que les objectifs principaux du guide fixés par le CDVM sont de « fluidifier le déroulement des OST, de simplifier et harmoniser les processus de traitement afin de préserver les intérêts de l’émetteur et des actionnaires ». A cet effet, le guide rappelle les dispositions légales et réglementaires en matière d’OST concernant les actions cotées pour chaque type d’intervenant (émetteur, teneur de comptes, société gestionnaire de la Bourse des valeurs, dépositaire central), précise certaines modalités pratiques de déroulement et fournit les calendriers-type qui font ressortir les délais et les responsabilités impartis à chaque acteur dans le processus. Le CDVM, dans son guide, attire d’abord l’attention sur la typologie des OST. Il précise qu’il en existe deux types. Les OST dits « d’office » qui sont des opérations qui ne nécessitent pas l’accord du bénéficiaire et sont exécutées d’office sur son compte dès lors qu’il détient une quantité non nulle de titres. Il s’agit notamment des opérations de paiement des dividendes en espèces, d’attribution gratuite de titres suite à une augmentation du capital par incorporation de réserves et d’échange de titres suite à une fusion-absorption, scission, division, regroupement. Le deuxième type est appelé
« OST optionnelles ».
Le calendrier à respecter par tous
Il s’agit opérations qui nécessitent l’instruction du bénéficiaire et portent notamment sur les opérations de souscription à une augmentation de capital en numéraire et l’exercice d’une option liée aux titres. Le gendarme de la Bourse se penche ensuite sur le rôle des différents intervenants à commencer par l’émetteur lui-même. Celui-ci, lorsqu’il décide de réaliser une OST, doit en fixer les caractéristiques de manière à optimiser les conditions de réalisation pratique par les différents intervenants du marché financier. Pour ce, en plus de respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles relatives à la date de paiement des dividendes et de coupons, l’émetteur doit établir le calendrier de l’opération en tenant compte de la spécificité de chaque type d’OST. Ces calendriers sont à respecter par les différents intervenants du marché en particulier les teneurs de comptes qui ont d’abord la mission de créditer les comptes des bénéficiaires à la date de paiement annoncée. Ces derniers ont également, à côté d’autres fonctions, une obligation d’information préalable des bénéficiaires au travers de courriers.
La concertation exigée
Quand à la Société de la Bourse des valeurs (SBVC), elle intervient à chaque fois qu’une opération ou action d’un émetteur affecte le nombre de titres composant le capital social ou les droits y rattachés. Celle-ci doit dès réception de l’information relative à une OST, se concerter avec le dépositaire central (Maroclear) afin de s’assurer de la concordance des informations reçues et de coordonner leurs traitements respectifs de l’opération avant de diffuser l’information au public. La SBVC procède, entre autres, à la date de détachement à l’ajustement du cours et des caractéristiques de cotation de la valeur objet desdites OST. Le rôle du dépositaire concerne, lui, la prise en charge des OST à travers la méthode dite du « compte coupons ». Maroclear procède également à la clôture d’office des OST dès que la totalité des coupons ou droits sont exercés. Enfin, le détachement des coupons et droits se fera automatiquement par Maroclear sur le compte d’avoirs au porteur et ce afin de faciliter leur exercice. ◆
