Le projet de loi sur la protection des personnes participant aux recherches biomédicales a été adopté jeudi dernier en Conseil de gouvernement. Il prévoit des peines d’emprisonnement d’1 à 5 ans, associées à des amendes, en cas d’infraction à cette réglementation.
La nouvelle a suscité la satisfaction des scientifiques et des professionnels de la santé exerçant dans le domaine de la recherche. Photo AFP
Mieux vaut tard que jamais. Le projet de loi sur la protection des personnes participant aux recherches biomédicales a été enfin mis dans le circuit d’adoption. Première étape : le Conseil de gouvernement. Jeudi dernier, ce texte de loi a eu l’aval des membres du gouvernement. La nouvelle a suscité la satisfaction des scientifiques et des professionnels de la santé exerçant dans le domaine de la recherche. « Ce projet de loi est une grande avancée. Certes, il est tardif, le Maroc aurait dû être doté de ce texte il y a 15 ans. Ce texte de loi vient combler un vide juridique. Le Maroc sera ainsi doté d’une réglementation dans le domaine de la recherche qui permettra notamment d’éviter les dérapages », se félicite Farid Hakkou, professeur de pharmacologie à la Faculté de médecine de Casablanca et fondateur du Comité d’éthique pour la recherche biomédicale de Casablanca.
« Si la recherche concerne les enfants, ces derniers doivent également donner leur approbation. Leur avis passe avant celui de leurs parents ».
Le professeur Hakkou
Selon ce dernier, ce projet de loi contribuera, si adopté, au développement de la recherche biomédicale au Maroc, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays.
Éthique
« Le texte précise d’abord les conditions qui permettent de mener une recherche biomédicale. D’une manière générale, la recherche doit être justifiée sur le plan scientifique et éthique », explique ce professionnel. Et de poursuivre : « Ce texte de loi détermine également les modalités de déroulement de la recherche et la création d’un Comité national d’éthique ainsi que des comités régionaux qui seront baptisés ‘’Comités de protection des personnes’’». Le but étant de s’assurer que les droits des personnes qui participent à ces essais cliniques sont respectés. D’abord, le consentement du malade est obligatoire. « Si la recherche concerne les enfants, ces derniers doivent également donner leur approbation. Leur avis passe avant celui deleurs parents », note le professeur Hakkou, qui précise que le texte de loi oblige le promoteur de la recherche à contracter une assurance pour l’investigateur et les patients qui participent à la recherche clinique. « En cas d’incident, ces personnes seront prises en charge par l’assurance », renchérit-il. En somme, une panoplie de conditions à respecter pour protéger les personnes qui s’apprêtent à la recherche biomédicale.
Peines de prison et amendes
En cas d’infraction à la réglementation, le texte prévoit des sanctions : des amendes et des peines d’emprisonnement allant de 1 an à cinq ans, selon la gravité de l’erreur commise. À titre d’exemple, dans le cas où le promoteur de la recherche ne respecte pas les conditions de sécurité prévues par la réglementation pour mener une recherche et, partant, met en danger la vie ou la santé des personnes participantes, conduisant ainsi à l’ablation de l’un de ses organes ou à une infirmité permanente, est puni, outre de la peine de prison précitée, d’une amende allant de 100 000 à 200 000 dirhams. Cependant, l’on se demande si cette sanction infligée est à la hauteur du « crime » commis. Par ailleurs, le texte de loi prévoit également une peine d’emprisonnement d’un à trois ans, associée à une amende de 20 000 à 100 000 dirhams, pour les personnes menant des essais cliniques sur des patients sans leur consentement. Toute personne menant un essai clinique sans autorisation préalable est punie d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende variant entre 5 000 à 50 000 dirhams. Concernant la rémunération des personnes participantes aux essais cliniques, le texte de loi ne prévoit aucune clause à ce sujet. « Le texte est clair. Il dit explicitement que les patients ne doivent pas faire l’objet de marchandage. C’est pourquoi, par principe d’éthique, les participants malades ne sont pas payés. En revanche, les volontaires sains peuvent recevoir une indemnisation pour le temps qu’ils ont passé lors de la recherche biomédicale », explique Pr Hakkou. Aujourd’hui, des questions s’imposent. Est-ce que le projet de loi sera discuté au Parlement lors de la session d’octobre ou devra-t-il attendre la formation du nouveau gouvernement ? Ce dernier accordera-t-il au projet de loi l’attention qu’il mérite ?◆
