Financement, les partis peu transparents
À quelques mois des élections communales, Le Soir échos revient sur la transparence dans les comptes des partis politiques. Tout récemment, le RNI avait publié des avis d’appels d’offres relatifs à l’organisation de son 5è Congrès national. Il est bien le seul.
Cette première du RNI est assimilée par certains à du marketing politique pré-élections communales.
Le Rassemblement national des indépendants (RNI) a récemment acheté des encarts publicitaires pour lancer des avis d’appels d’offres relatifs à l’organisation de son 5è Congrès national. Devant l’opacité qui prévaut généralement sur les comptes des partis politiques, la question est de savoir si le RNI a lancé ces appels d’offres à des fins communicationnelles ou bien si la loi l’y oblige. Pour Abdelaziz Hafidi Alaoui, membre du RNI et ancien président du groupe parlementaire Rassemblement et Modernité (PAM- RNI), « si la loi va dans le même sens que la volonté de transparence du RNI, autant se féliciter », s’est-il satisfait, « nous pensons que c’est un acte tout à fait ordinaire », a-t-il d’ailleurs ajouté. Pour le dirigeant, « le RNI souhaite organiser son congrès sur la base de la transparence, que ce soit au niveau financier, logistique, ou organisationnel. Si un parti veut être crédible, il se doit de montrer au peuple qu’il est transparent. S’il n’est pas clair, personne ne votera pour lui ». Concernant la nouvelle loi organique relative aux partis politiques, censée aider à une plus grande moralisation de la vie partisane, le membre du parti de la Colombe assure « que tous les partis sont aujourd’hui tenus de justifier des contributions de l’État devant la Cour des comptes avant chaque 31 mars ».
Un parti n’est pas une administration
En effet, l’article 38 de la loi relative aux partis politiques stipule que « la Cour des comptes est chargée du contrôle des dépenses des partis politiques au titre du soutien annuel pour la couverture de leurs frais de fonctionnement, ainsi que des comptes annuels des partis politiques ». Interrogé sur l’initiative du RNI, Abderrahmane Benyahya, professeur de droit constitutionnel et membre du Conseil national de l’USFP répond que c’est une « très bonne chose », ajoutant que « la loi organique relative aux partis politiques stipule que l’État subventionne les congrès, le fonctionnement annuel des partis, ainsi que les campagnes électorales ». Toutefois, concernant l’appel d’offre émis par le RNI, le constitutionnaliste déclare que « le RNI n’est pas tenu de choisir celui qui a donné la meilleur offre, car, tout simplement, le parti n’est pas un établissement public », expliquant que « les offres doivent passer par une commission d’examen, qui n’est pas indépendante car ce sont des partis politiques et non pas des entreprises publiques ». Concernant l’efficacité de la Cour des comptes dans son travail de moralisation de la vie partisane, Benyahya répond que « la Cour des comptes examine juste les déclarations remises par les partis politiques, mais elle ne va jamais jusqu’à inspecter les partis ». « J’imagine difficilement les juges aller demander des comptes aux partis politiques », lance-t-il non sans ironie.
Des formes « moins licites » de financement
Abderrahmane Benyahya insiste aussi sur le fait que « l’argent versé par l’État aux partis politiques, s’il n’est pas dépensé, doit être remboursé, mais rares sont les partis politiques qui remettent l’argent non dépensé à l’État ». Selon nombre d’observateurs, les partis politiques réussissent à mettre l’intégralité de l’argent versé par l’État en tant que « dépenses de fonctionnement » dans leurs comptes, avant que ceux-ci ne soient remis à la Cour des comptes, ce qui leur évite de rembourser l’argent non dépensé. De plus, bien que la loi relative aux partis politiques délimite les sommes qui doivent être versées aux partis de la part de l’État, il existe d’autres manières de donner de l’argent aux formations politiques. Selon l’universitaire Hassan Bentaleb, l’État peut recourir à différentes formes pour venir en aide, financièrement, aux partis qui lui seraient les plus dociles. « Parmi ces formes », explique l’universitaire, il existe entre autres « les dons, les cadeaux, et les récompenses offertes directement au membre de l’élite politique (permis de pêche, facilité bancaire…). », a-t-il écrit dans son mémoire sur la loi relative aux partis politiques, datant de 2006. ◆
Que dit la loi ?
Selon la loi relative aux partis politiques, l’article 28 de ladite loi stipule que les ressources financières des partis politiques proviennent :
des cotisations de ses membres; des dons, legs et libéralités, en numéraire ou en nature, sans que leur montant ou valeur global ne puisse dépasser 100 000 Dirhams par an et par donateur; des revenus liés à ses activités sociales et culturelles ; ainsi que du soutien de l’État.
