Seuls vingt-cinq pays sur les 27 de l’Union européenne ont signé le pacte budgétaire, lundi, lors du sommet de Bruxelles. Cette mesure vise à limiter les dérapages budgétaires des États concernés.
Jose Manuel Barroso, le président de la Commission européenne et Herman van Rompuy, le président du Conseil européen, lors d’une conférence à Bruxelles le 30 janvier.
Le pacte budgétaire a été signé, lundi lors du sommet de Bruxelles, par vingt-cinq pays de l’UE au lieu des 26 prévus initialement. Vingt-cinq pays à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque ont donc décidé d’inclure la règle d’or dans leur législation respective. Cette devrait permettre de rassurer les marchés. « Cela ramènera de la confiance sur les marchés vis-à-vis de la zone euro », a déclaré le président français lors d’un point de presse à l’issue du sommet. La République tchèque qui était, au départ pour ce traité, s’est rétractée à la dernière minute. « Pourquoi ce qui était acceptable en décembre ne l’est plus aujourd’hui ? », s’est d’ailleurs interrogé le chef d’État français à ce sujet.
Quid de la Grèce ?
Le texte ainsi adopté stipule que les pays signataires doivent s’engager à avoir des budgets équilibrés ou en excédent sur un cycle économique, soit un déficit structurel qui ne doit pas dépasser 0,5% du PIB. Il en va de la responsabilité de chaque État de mettre en place un mécanisme de correction qui s’appliquera automatiquement en cas de dérapage. La Cour de justice européenne devra, quant à elle, procéder à la vérification de la mise en place de la règle d’or budgétaire par les États. La situation grecque suscite encore des divergences entre les pays de l’UE. L’Allemagne a évoqué une mise sous tutelle du pays, mais la France a jugé cette mesure préjudiciable à sa souveraineté. « Ce ne serait pas raisonnable, pas démocratique et pas efficace pour tout dire », a souligné Nicolas Sarkozy. Cependant, Angela Merkel, la chancelière allemande, insiste sur la vérification des comptes grecs par un commissaire européen. « La question sur une surveillance de la Grèce se pose, car les réformes promises ne sont pas toutes mises en œuvre », a-t-elle estimé. « Le débat maintenant doit porter sur comment l’Europe peut aider à ce qu’en Grèce, les tâches qui ont été données soient effectuées », a précisé Angela Merkel. Mais l’Allemagne a finalement dû faire machine arrière sur cette option, dans la mesure où nombre de pays y étaient opposés.◆
