La loi 02-12 accélère la cadence du circuit législatif
Après la tenue d’une réunion extraordinaire du Conseil de gouvernement samedi, le souverain a présidé un Conseil des ministres dimanche à Oujda. À l’ordre du jour, la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions.
Dimanche, Benkirane et son équipe ont pris l’avion pour Oujda où s’est tenu le Conseil des ministres présidé par le souverain.
Pas de répit pour les membres du gouvernement. La réunion du Conseil des ministres a eu lieu à Oujda un dimanche, suite à un conseil de gouvernement « exceptionnel » tenu samedi à Rabat. Objectif : rediscuter la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions après la décision du Conseil constitutionnel stipulant la suppression du terme « approbation» des nominations en le remplaçant par le terme «nomination».
Une décision irrévocable
Un détail technique de taille puisque la Loi suprême prévoit le terme «nomination». « Les décisions du Conseil constitutionnel sont contraignantes pour tout le monde, y compris le gouvernement », a rappelé le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Abdelâdim El Guerrouj. Il faut dire que le Conseil constitutionnel a joué pleinement son rôle à ce niveau. Transparence oblige, le conseil a rendu sa décision au début du mois de juin en renvoyant le texte dans le circuit législatif. Après son passage en Conseil de gouvernement samedi et en Conseil des ministres dimanche, le texte devrait atterrir sous peu dans les deux Chambres du Parlement. Abdelilah Benkirane et son équipe n’auront plus qu’à « éplucher » les CV pour trouver les bons profils qui correspondent aux postes à pourvoir.
Que prévoit la loi 02-12 ?
Aux termes de cette loi, la première du genre à être présentée devant l’Exécutif, les nominations aux hautes fonctions par le Conseil de gouvernement sont passées de 17 à 1 181 conformément à la nouvelle Constitution. Le texte fixe les considérations présidant à la détermination de la liste des établissements dont les responsables sont nommés après délibération au sein du Conseil des ministres, sur la base d’une proposition du chef du gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, outre une différenciation dans la procédure de nomination suivant chaque établissement. La nature des établissements sélectionnés repose sur des considérations et critères liés à la nature stratégique et à la sensibilité de leurs activités, ainsi qu’au rôle qui leur est dévolu dans les domaines économique, social et culturel.◆
