Consultatif, certes, le CES souhaite cependant montrer qu’il a un certain poids dans des questions fondamentales comme la défense, notamment, de la démocratie sociale.

Après son rapport sur la gouvernance des services publics en octobre dernier, le Conseil économique et social (CES) s’est attaqué à un tout autre volet, celui de la charte sociale. Hier à Rabat, ce Conseil consultatif présidé par Chakib Benmoussa, a révélé son référentiel pour une nouvelle charte sociale. L’adoption (à l’unanimité) de ce dernier avait eu lieu quant à elle la veille, 29 novembre, lors de la 9ème session ordinaire du CES.

Intitulé « pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser », le référentiel a été réalisé suivant une démarche assez simple. « Notre point de départ était la Constitution, les traités universellement opposables, ainsi que les normes internationales auxquelles le Maroc a souscrit », a souligné Abdelmaksoud Rachidi, directeur de la commission de solidarité et des affaires sociales au CES.

En somme, le Conseil a établi l’inventaire des normes économiques, sociales, culturelles et environnementales qui s’imposent à tous les citoyens marocains. « Puis, nous avons associé à chacun de ces droits des objectifs et des indicateurs », complète Chakib Benmoussa, président du CES.

Chakib Benmoussa : « la charte sociale est une plate-forme qui transcende la position des partis politiques. Et c’est en cela qu’elle peut être une force ».

Les six volets sur lesquels il compte agir sont « l’accès aux services essentiels et au bien-être social, la formation et le développement culturel, l’inclusion et la solidarité, le dialogue social et civil, la protection de l’environnement, et la dynamisation des entreprises et de la démocratie sociale ».

Le facilitateur

Consultatif, certes, le CES souhaite montrer qu’il a un certain poids dans des questions fondamentales comme la défense de ces droits. « Le Conseil est un facilitateur, qui souhaite permettre la matérialisation de grands contrats entre les acteurs concernés. Le CES est un cadre qui va créer les conditions pour rapprocher les points de vue de ces différents acteurs », souligne Chakib Benmoussa.

En effet, ce référentiel pour une nouvelle charte sociale n’est pas adressé uniquement à l’Etat. « Il ne peut être l’affaire de l’Etat seul. Les dispositions du référentiel engagent la responsabilité de tous », souligne Abdelmaksoud Rachidi. Derrière le « tous » se cachent notamment les associations professionnelles, la société civile, mais aussi les parties prenantes institutionnelles.

Une charte sans couleur politique

Parmi les droits répertoriés dans le référentiel figurent certains nouveaux droits qui pourraient s’écarter des principes de certains partis politiques comme le Parti de la justice et du développement (PJD) actuellement au pouvoir. Pourrait-il freiner leur application ? « Le référentiel part de droits opposables adoptés par le Maroc. Par conséquent, ils sont indépendants du parti qui gouverne », précise Chakib Benmoussa. Avant d’ajouter que « la charte sociale est une plate-forme qui transcende la position des partis. Et c’est en cela qu’elle peut être une force ».

Quant au suivi de la mise en œuvre de ce référentiel, il est également, pour le CES, l’affaire de tous. « Si l’Etat établit déjà des rapports annuels pour témoigner du respect de ces droits et des principes opposables, le Conseil invite les autres parties, y compris le Conseil lui-même, à faire annuellement le point sur la mise en œuvre de ce référentiel ».◆