Le droit d’accès à l’information dans la région MENA
La Banque mondiale, via l’Institut de la Banque mondiale, est l’initiatrice d’un dialogue régional regroupant quatre pays de la région MENA au sujet du droit d’accès à l’information (DAI). Du 13 au 15 juin, un atelier a réuni à Marseille les représentants de ces pays, dont le Maroc. Le Soir échos a interrogé les coordinateurs régionaux de la Jordanie, du Liban et de la Tunisie.
Dany Haddad (Liban), Adel Beznine (Tunisie) et Yahia Shukeir (Jordanie).
Liban
Dany Haddad, coordinateur du Liban. Il travaille à l’Association libanaise pour la transparence, qui est l’interlocuteur de la Banque mondiale au sujet du DAI au Liban.
« Au Liban, la défense du droit d’accès à l’information (DAI) a débuté en 2008. Des groupes composés d’ONG, de parlementaires, de représentants de ministères, des médias, et des représentants du secteur privé, ont établi un réseau. Tous ceux qui souhaitaient rejoindre le réseau le pouvaient. Le réseau a été subdivisé en trois groupes : le premier travaillait sur le projet de loi sur le DAI, le second sur le plaidoyer, tandis que le dernier gérait toute la partie administrative du réseau. Le réseau a vécu deux ans. En 2009, un projet de loi sur l’accès à l’information a été proposé au parlement. Puis un second projet sur la protection des sources d’information (« whistleblowers ») a été proposé en 2010. Mais le parlement n’a jamais dépassé le niveau de discussions entre les deux parties. Donc nous possédons un projet de loi, mais qui n’a jamais été discuté. En février 2012, la Banque mondiale a émis le souhait, au lendemain du Printemps arabe, de revoir la situation du DAI dans la région MENA. Elle est donc là pour apporter soutien et assistance pour faire avancer cette loi. Au Liban, nous avons donc fait revivre le réseau, en demandant aux anciens participants de nous rejoindre autour de nouveaux moyens pour promouvoir le DAI. Nous voulons rafraîchir l’ancien réseau, en ne commettant pas les mêmes erreurs que par le passé. On a remarqué qu’il s’était focalisé sur les journalistes, les parlementaires, les étudiants, en oubliant les citoyens dans leur globalité. Or pour parler du DAI, il faut avoir le soutien des citoyens. L’essentiel n’est pas d’avoir une loi ».
Jordanie
Yahia Shukeir, coordinateur régional pour la Jordanie en matière de DAI. Yahia Shukeir est journaliste, rédacteur en chef du quotidien indépendant Alarab Alyawm.
« La Jordanie a été le premier pays de la région à avoir adopté une loi sur le DAI en 2007. Le vendredi prochain (22 juin), nous célèbrerons d’ailleurs le cinquième anniversaire de l’adoption de cette loi. Durant ces cinq années, seuls quelques citoyens ont utilisé la loi. La moitié des ministres jordaniens n’avaient même pas connaissance de l’existence de cette loi. Plus grave, 42 % des journalistes jordaniens n’ont actuellement aucune connaissance de cette loi. Ce qui arrive en Jordanie est la preuve évidente que l’adoption d’une loi sur le DAI est loin d’être suffisante pour assurer l’application de ce droit. Durant ces cinq années, nous avons une meilleure idée des raisons des dysfonctionnements qui existent. Avec l’aide de ce projet mis en place par la Banque mondiale, nous espérons diagnostiquer ce qui ne va pas. Une fois de retour en Jordanie, nous comptons créer une coalition visant à défendre le DAI. »
Tunisie
Adel Beznine, coordinateur régional du DAI en Tunisie, est consultant pour la Banque mondiale.
« La Tunisie est dotée d’un décret-loi relatif à l’accès des documents administratifs publics, qui a vu le jour en mai 2011. Ce décret-loi est venu 4 à 5 mois après la révolution, sous la pression de la Banque mondiale, qui a alloué un crédit à la Tunisie pour renforcer les caisses de l’État. Un crédit qu’elle a conditionné par le fait qu’il fallait avoir un décret-loi relatif à l’accès à l’information. Un an après, le ministre de la Réforme administrative a choisi la date du 3 mai, Journée mondiale de la liberté d’expression, pour annoncer la circulaire relative à l’application de ce décret-loi. Entre-temps, des juges avaient pris la liberté de faire appliquer cette loi, sans attendre les circulaires administratives. La prochaine phase du côté du gouvernement, est d’établir un plan national pour aller de l’avant, en formant le personnel en matière de DAI, en instituant les procédures, en budgétisant, etc. Un des axes relatifs à la promotion de cette loi est inclus dans les différents plans d’action.
Ceci dit, il existe plusieurs moyens de faire. Organiser une grande campagne de communication est-elle la solution étant donné la cacophonie communicationnelle dans laquelle vit le citoyen de ces pays arabes ces jours-ci ? Ou bien faut-il jouer sur le scandale, parce que le scandale fait vendre. Autrement dit, faut-il utiliser la loi sur l’accès à l’information pour justement rendre publique une affaire qui était jusque là terrée dans les archives du gouvernement ? Maintenant, aux personnes impliquées dans la question du DAI de choisir leurs méthodes de travail. » ◆
