Cette émission est réservée aux seuls OPCVM, organismes de crédits, sociétés d’assurance, CDG et organismes de retraite.

C’est acté ! Attendu depuis novembre, ce n’est qu’en fin décembre que le Fonds d’équipement communal (FEC) dévoile les caractéristiques et modalités de son emprunt obligataire. Visant à lever 1 milliard  DH, le FEC émettra 10 000 obligations d’un nominal de 100 000 DH et d’une maturité de 10 années pour les tranches A et B et de 15 années pour les tranches C et D. Les deux premières tranches, constituées d’obligations cotées (A) et non cotées (B), sont à taux révisables et bénéficient d’un taux d’intérêt ayant comme référence le taux 52 semaines, calculé à partir de la dernière adjudication sur le marché primaire précédant chaque date d’anniversaire, augmenté d’une prime de risque comprise entre 80 et 100 points de base, soit un taux compris entre 4,4  et 4,6 % pour la première année. Les tranches C (cotée) et D (non cotée) sont à taux fixe. Selon la note d’information, celui-ci sera déterminé à l’issue de la souscription. Il est déterminé en référence à un taux fixe indexé à la courbe secondaire des taux au 20 décembre 2011, soit 4,21 %, augmenté d’une prime de risque comprise entre 90 et 110 points de base. Ce taux sera compris entre 5,11  et 5,31 %. Le remboursement de cet emprunt s’effectuera in fine pour les tranches à taux révisables. Celles à taux fixe seront amorties annuellement de manière linéaire.

Seuls les investisseurs qualifiés sont concernés

Par ailleurs, il faut souligner que cette émission est réservée aux seuls OPCVM, organismes de crédits, sociétés d’assurance, CDG et organismes de retraite. A l’issue de la période de souscription fixée du 6 au 10 janvier courant, l’adjudication s’effectuera à la française avec priorité aux tranches à taux fixe (C et D). Autrement dit, seules les soumissions aux taux les plus bas, notamment à l’intérieur des fourchettes proposées, seront retenues jusqu’à ce que le montant de l’émission soit atteint. Le taux définitif correspondra au taux le plus élevé des demandes retenues. Quant à la priorité, elle est précisée au niveau de la note d’information que
« si à la clôture de la période de souscription, le montant total des souscriptions reçues pour les tranches C et D est supérieur ou égal au montant global de l’émission, aucun montant ne sera alloué aux tranches A et B », souligne-t-on au niveau de la note d’information.

Financer les collectivités locales

Pour rappel, la sortie du FEC sur le marché obligataire est motivée par un besoin de financement de son activité tout en diversifiant ses sources de financement à long terme et la poursuite de l’optimisation des coûts de financement. En effet, en sa qualité de banque spécialisée dans le financement et l’accompagnement technique des collectivités locales, leurs groupements ainsi que les établissements publics locaux, le FEC envisage de réaliser un niveau de décaissement de 1,8 milliard  DH tout au long de l’année en cours. D’ailleurs, l’actuelle émission obligataire ne serait pas la seule cette année. Un autre emprunt pour lever 1,5 milliard  DH courant 2012 et un autre 1,5 milliard  DH en 2013. Le tout afin d’accompagner une évolution des besoins d’équipement du secteur public local qui correspondraient à une croissance annuelle des décaissements de
16 % sur la période 2011-2014. Sur la base de ce rythme de progression, les décaissements devraient atteindre près de 2,5 milliards  DH à terme. ◆