Composé de trois partis, PPS, FFD et PUD, le groupe parlementaire du progrès démocratique s’est vu accusé de ne pas disposer de la légitimité requise pour exercer en tant que composante du Parlement. Le Conseil constitutionnel vient de le blanchir.
Qu’un groupe parlementaire représente différents partis a suscité le tollé chez certains.
Le Conseil constitutionnel a tranché. La légitimité du groupe parlementaire du progrès démocratique, constitué d’un conglomérat de trois partis (PPS, FFD et PUD) a été reconnue. La décision conforte la légitimité du groupe qui a tenu une rencontre, hier au sein du Parlement, afin de l’annoncer officiellement à l’opinion publique. Dans celle-ci, le président du groupe parlementaire, Rachid Roukbane, s’est déclaré satisfait et soulagé de l’issue de cette affaire. « Notre groupe a été, depuis sa constitution, persécuté. Une campagne a été lancée contre lui par des parties, dans l’unique but de nuire à sa présence politique, depuis que nous avons revendiqué la réduction du seuil de la constitution du groupe, fixé à 15 membres », explique le président du groupe du progrès démocratique.
A l’origine du conflit
Qu’un groupe parlementaire représente différents partis a suscité le tollé chez certains. « C’est le PAM qui a décidé de saisir le Conseil constitutionnel, nous accusant de ne pas disposer de la légitimité requise pour exercer en tant que groupe uni », précise Rachid Roukbane. Et d’ajouter que le législateur constitutionnel n’a aucunement lié l’appartenance politique au groupe parlementaire. « Il a émis une distinction entre les deux. Et s’il estimait qu’un groupe représentait les parlementaires d’un seul parti, il n’aurait utilisé qu’une appellation et non trois : l’appartenance politique, le groupe et le groupement », explique le groupe du progrès démocratique. Ce que la Constitution a interdit concerne uniquement l’abandon des groupes parlementaires par leurs propres députés. En d’autres termes, ce que traque et interdit catégoriquement la Constitution est lié à la transhumance : aucun député ne peut quitter un groupe pour en intégrer un autre. « Notre groupe a été constitué en même temps que les autres, le 28 décembre 2011. Comment alors accuser nos députés de transhumance ? », s’indigne le président du groupe, tenant à préciser de nouveau que l’ensemble des membres de son groupe sont députés au nom de l’un des trois partis qui le compose. « Les 7 députés de notre bureau ne sont pas venus d’ailleurs : 3 ont été élus sous les couleurs du PPS, 2 du FFD et 2 autres du PUD. Aucun d’eux n’a quitté le PAM pour nous rejoindre, et je défis quiconque qui dirait le contraire », martèle Rachid Roukbane. En fait, ce qui a généré le conflit, indique le groupe, c’est « la participation d’un député à la tentative de constitution d’un des groupements parlementaires, dont les conditions n’ont pas été remplies. Ce député s’est retiré avant même le dépôt de la liste auprès du président du Parlement et avant l’annonce officielle de la création du groupe ».
Une tempête vide
Pour le groupe parlementaire du progrès démocratique, que le conseil constitutionnel se dise incompétent représente « une victoire dans sa bataille contre ceux qui tentent de le dissoudre ». « Cette décision ne veut pas dire non plus que nous avons achevé notre combat. Nous allons continuer, et c’est le moment peut-être, pour nous, de procéder à des changements internes de notre statut, afin de l’améliorer », estime le président du groupe. Mais de sa bataille, ce dernier garde surtout un goût amer : « Est-ce que ce cas précis nécessitait un tollé pareil ? Pourquoi se concentrer sur des sujets qui, en réalité, restent futiles ? », se demande le groupe. Sa déception est d’autant plus grande qu’il estime que le rôle d’un organe législateur doit dépasser les frontières des règlements de comptes internes. « Est-ce cela qu’attend le citoyen de son parlement ? », se demande encore le président du groupe pour qui la campagne des détracteurs remonte à plus longtemps. « Ils ont tout tenté contre nous, avant et après les élections, pour réduire notre action politique. Nous avons tout de même réussi à réaliser de bons résultats, malgré leurs efforts, leurs dons ou encore leurs menaces », se félicite le président du groupe. Pour lui, appartenir à la majorité gouvernementale et y participer en toute indépendance dérangecertains. « C’est ce qui les a poussés à tenter de perturber notre action parlementaire », estime-t-il, affirmant que son groupe a toutefois enterré la hache de guerre pour entamer une nouvelle page de collaboration constructive, avec l’ensemble des composantes du Parlement.◆
