Le retrait du projet de la loi de Finances du Parlement défraye la chronique. Une aubaine pour l’opposition. Le PAM a qualifié cette décision d’«irresponsable» et d’«ambigüe».
Mohamed Cheilkh Biadillah et Abdelilah Benkirane, secrétaires généraux respectifs du PAM et du PJD.
Semaine décisive pour le projet de loi de Finances 2012. Les dés ne sont pas encore jetés, du moins officiellement, laissant ainsi une chance à la médiation et à la concertation. Son retrait, mercredi au Parlement, a ravivé les tensions entre les composantes de la majorité. Le Conseil de gouvernement de jeudi dernier, censé redonner un semblant de cohésion à l’équipe d’Abbas El Fassi, a failli dans cette mission.
Le même jour, une commission ministérielle s’est constituée, en quête d’un compromis entre un courant favorable à la présentation du projet de loi de Finances à l’approbation du Parlement ; et un autre, qui s’y refuse obstinément. Vendredi dernier se poursuivaient les réunions avec le même objectif, sans qu’aucune solution n’ait encre été trouvée à ce problème.
En attendant un sursaut de la majorité, l’opposition tient le haut du pavé, du moins sur le plan de la communication. Ne souhaitant nullement laisser le terrain de la contestation au seul PJD, le PAM de Mohamed Cheilkh Biadillah a, dans un communiqué publié à l’issue de la réunion, vendredi, de son bureau national, vivement critiqué la décision du gouvernement de retirer le projet de loi de Finances.
Le document du Tracteur n’y est pas allé de main morte, qualifiant la décision de l’équipe El Fassi d’« irresponsable » et d’« ambiguë ». Le texte parle d’« un large mécontentement chez les parlementaires », mettant en garde contre les « conséquences négatives » de ce retrait sur « l’image des institutions du pays ». Le bureau national du PAM a estimé également que ce retrait apporte de l’eau au moulin des parties qui remettent en question « le processus réformateur engagé dans notre pays ».
Le PAM met en garde contre les « conséquences négatives » de ce retrait sur « l’image des institutions du pays ».
Le communiqué du bureau national a battu en brèche les justifications du porte-parole du gouvernement Khalid Naciri, présentées, jeudi lors d’un point de presse, expliquant les « raisons » du retrait du projet de loi de Finances 2012, les qualifiant de « non avenues ». Les PAMistes ont également invité le Premier ministre à « éclairer les lanternes de l’opinion publique et du Parlement sur les raisons ayant présidé à cette décision gouvernementale ». Une invitation qui contraste avec l’intention du groupe PJD à la Chambre des représentants de convoquer le même Abbas El Fassi à la commission des Finances afin de fournir des explications sur le retrait du projet de la loi de Finances.
Les avantages de l’article 77
Certes, la nouvelle Constitution a renforcé les prérogatives du Parlement, mais elle n’a nullement rendu vulnérable le gouvernement face aux
attaques de l’opposition lors de l’examen en commission de ce projet. L’article 77 de la Loi fondamentale, votée le 1er juillet, reprend quasiment les propos de l’article 51 de la Constitution de 1996, à une exception près : la motivation du refus. Ce qui est loin d’être un réel handicap pour l’équipe d’El Fassi. « Le gouvernement peut opposer de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition aux amendements formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques », stipule l’article 77. Pour mémoire, le recours à l’article 51 par les ministres Fathallah Oualalou et Salaheddine Mezouar était fréquent lors des réunions de la commission des Finances. Une arme qui leur permettait d’éviter bien des amendements.◆
