Les marchés publics qui fâchent
L’étude sur la concurrentiabilité des marchés publics a été présentée jeudi au siège du Conseil de la concurrence à Rabat. Réglementation défaillante, ressources humaines non compétentes, difficultés d’accès à l’information, clientélisme.. Les tares dans l’environnement des marchés publics sont légion.
Selon le président du Conseil de la concurrence, Abdellali Benamour, l’étude aurait dû être orientée principalement vers la concurrence.
Volonté délibérée ou négligences graves quant à l’accès aux marchés publics, réglementation défaillante, ressources humaines non compétentes…les tares dans l’environnement des marchés publics sont légion. C’est en substance quelque conclusions de l’étude sur la concurrentiabilité des marches publics présentée jeudi au siège du conseil de la concurrence à Rabat par le cabinet Mazars.
Les experts ont pris un échantillon de 7 entités publiques que sont les ministères du Transport, de l’Agriculture, de l’Energie ou encore celui de la Santé. Sur la liste figure également les deux communes urbaines de Casablanca et Rabat ainsi que la commune rurale de Sidi Yahya El Gharb. 44 % des enquêtés déclarent avoir problème d’accès à l’information, 36 % ont fait l’objet de discrimination et 20% se trouvent en non-conformité avec les règles en vigueur… Bref, les barrières à l’entrée foisonnent d’autant que « le clientélisme et le favoritisme » sont les maîtres-mots.
Une longue liste d’obstacles
Parmi ces barrières, le cabinet en charge de l’étude cite la référence, citée comme principal frein à l’entrée. Elle dissuade même tout esprit de compétitivité. Aux yeux des administrateurs, elle répond à un souci de confiance. Autrement dit, plus on a affaire avec le même adjudicataire plus le climat de confiance s’installe, selon cet expert. Près de 7 % des entreprises de l’échantillon ont été attributaires dans au moins deux administrations différentes, relève l’étude. Une preuve de plus. Parmi les barrières à l’entrée on cite également la complexité des procédures et les critères de choix et de sélection, sans pour autant oublier les délais requis pour l’exécution. Les analystes identifient même des barrières qualifiées de structurelles à l’exemple des moyens techniques et humains ou encore stratégiques comme le réseau. Les commissions en charge de marchés publics sont pointées du doigt dans la mesure où les règles de base même de tout acte de passation de marché ne sont pas respectées. Il s’agit bel et bien de transparence et moralité publiques, concurrence et égalité de traitement des soumissionnaires et enfin de l’efficacité des dépenses publiques. Pour les dérapages il y a toujours terrain fertile surtout que le poste acheteur dans l’administration est en mal de professionnalisation. Le dispositif d’audit et de contrôle n’est pas efficient. Et ce n’est pas tout, il n’existe pas de sanction en cas de non publication des programmes prévisionnels. Pis, aucune précision n’est mentionnée sur les critères de notation des dossiers. Ce qui laisse libre cours à l’administration de choisir à sa guise. D’autant plus vrai en l’absence de tout dispositif de recours. Et c’est là que le bat blesse. Ce qui ne laisse que peu voire même aucune chance pour les nouveaux entrants. Sachant qu’aucun motif n’est présenté en cas de rejet du dossier. Les collusions concertées et la forte concentration relèvent également des principales barrières. Dans le cas même de concentrations relatives, il est possible de les masquer en soumissionnant à travers différentes entreprises alors que l’actionnaire est le même, explique, Nabil Bayahya, conseiller en stratégie au cabinet Mazars.
Des failles dans l’étude
Certes l’étude en question a donné un aperçu sur l’environnement des marches publics et son dispositif vulnérable. Toutefois, elle n’a pas échappée aux feux des critiques. A commencer par l’échantillon. De l’avis même du président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, la population étudiée reste insignifiante puisqu’on limite le champ d’analyse seulement aux départements ministériels et les collectivités locales. Alors que les poids lourds comme les entreprises publiques ont été négligés. L’étude a raté également la cible au moment où elle devrait être orientée principalement vers la concurrence. Ses initiateurs fixent leur canon essentiellement sur le cadre juridique, en l’occurrence le décret numéro 2-06-388 (2007) fixant les formes de passation des marchés. Alors que pour nombre d’intervenants lors de l’exercice questions-réponses, le dispositif juridique et réglementaire est parmi les meilleurs au monde, sauf que c’est son application et son effectivité qui font défaut. A cela, il faut ajouter le fait que les conditions techniques dans lesquelles travaillent les fonctionnaires ne favorisent nullement l’impartialité et la transparence. Comme l’illustre cet exemple concret : nous disposons d’une équipe de 11 personnes qui effectuent chaque année 22 opérations d’audit au moment où le nombre des marchés attribués dépassent les 300, témoigne ce haut responsable. Et de recommander que la dématérialisation et l’application de la règle de l’obligation de résultat sont les meilleures réponses à cette problématique à géométrie variable que celle des marchés publics. ◆
