Jamais un projet de loi de Finances n’a suscité autant de polémique que celui de 2012. Une confusion qui a commencé dès l’annonce de la date officielle des législatives anticipées. Retour sur un échec, somme toute, prévisible.
Abbas El Fassi tente de trouver une solution pour satisfaire les revendications de Mezouar et le reste de sa fragile coalition.
C’est désormais chose faite, l’examen du projet de loi de Finances ne figure plus sur l’agenda de la session extraordinaire du Parlement. Abbas El Fassi n’est pas l’auteur de ce retrait, bien que habilité à entreprendre ce genre de mesures. « C’est une décision du conseil de gouvernement », précise Khalid Naciri lors d’un point de presse, tenu dans la soirée du mercredi. Sur ce point, le premier ministre a réussi à se soustraire à toute responsabilité. Le jeudi 22 septembre, au cours du même conseil, El Fassi a signifié aux membres de son équipe qu’il ne souhaitait nullement endosser le poids du retrait du projet de loi de Finances, précisant qu’il préférait l’adhésion de toutes les composantes de sa majorité à cette décision. Visiblement, Abbas El Fassi a eu gain de cause. En cette période de pré-campagne électorale, le secrétaire général de l’Istiqlal, a ainsi évité bien des critiques à son parti.
Abbas El Fassi n’est pas l’auteur de ce retrait, bien que habilité à entreprendre ce genre de mesure.
Ce retrait met tacitement fin à la mission de la médiation menée par Driss Lachgar et Mohaned Laenser, respectivement ministre des Relations avec le Parlement et ministre d’Etat ; une mission entamée la semaine dernière en vue de trouver une issue à la crise ayant fait suite au retrait du Parlement, mercredi 21 septembre, du projet de loi de Finances.
Khalid Naciri minimise
Lors de son point de presse, Khalid Naciri a minimisé la portée de la décision du gouvernement, estimant que son équipe avait encore jusqu’au 22 octobre pour décider de la présentation, ou non, du projet aux deux Chambres du Parlement. Des déclarations qui tranchent avec les propos du même ministre, tenus lors de sa conférence de presse datant du 15 septembre, lorsque Naciri annonçait, euphorique, que « le gouvernement publierait un décret rectificatif en vertu duquel la question de l’examen du projet de loi de Finances de l’année prochaine serait incluse comme point à l’ordre du jour de la session extraordinaire de la Chambre des représentants ». Et d’expliquer le recours à cette mesure par « les contraintes liées aux préparatifs des échéances législatives du mois de novembre ». Une semaine après, le mardi 20 septembre, le décret est adopté en conseil de gouvernement, balisant ainsi le terrain à l’examen du projet élaboré par les services de Salaheddine Mezouar par les députés et les conseillers. Le lendemain, les documents en question arrivent au Parlement, une session était même programmée dans l’après-midi du jeudi, avant que tout ne tombe à l’eau. Les spéculations sur l’auteur du retrait et sur les ses « raisons » foisonnent depuis.
Petits calculs entre amis
Reste que ce projet de loi de Finances de 2012, avant même sa préparation et la présentation de ses grandes lignes en conseil de gouvernement, début septembre, a toujours été au centre d’une vive polémique. Le 16 août, la date des législatives anticipées est officiellement annoncée. Le lendemain, le ministre des Finances et, par ailleurs, président du RNI, Salaheddine Mezouar, s’y oppose, arguant que le 25 novembre coïncidait avec l’examen, au Parlement, de la loi de Finances. Un timing qui pourrait le gêner dans la gestion de sa propre campagne électorale et celles des autres candidats du RNI. Une position défendue également par Mustapha Ramid du PJD. Le comité exécutif du RNI, réuni le 17 août, a apporté un soutien ferme à son président. Depuis, les tractations vont bon train entre les composantes de la fragile majorité de Abbas El Fassi, en vue de trouver une solution à même de satisfaire les revendications de Mezouar et l’obligation du gouvernement de présenter une loi de Finances. Les autres équipes, notamment les gouvernements Youssoufi et Jettou, s’étaient bien pliés à cette règle. Pourquoi pas alors celui de Abbas El Fassi ?◆
