José Bové, le grand partisan du rejet du protocole du 13 décembre 2010, ne se prive pas de l’exprimer publiquement. De quoi donner du pain sur la planche pour Aziz Akhannouche, le ministre marocain de l’Agriculture (en dessous).

Le 13 décembre 2010, le royaume et l’Union européenne ratifiaient, enfin, une libéralisation contrôlée de l’accord agricole, mettant ainsi fin à des mois de négociations. Un acte qui, toutefois, attend encore sa concrétisation sur le terrain. Et pour cause, le très indispensable feu vert du Parlement de Strasbourg qui tarde à voir le jour. Pire encore, c’est une perspective de rejet qui se profile à l’horizon. Les nouvelles qui proviennent de Strasbourg laissent une marge très réduite à l’optimisme. Janvier prochain, le rapport élaboré par José Bové (Verts) fera l’objet d’un examen par les membres de la Commission du commerce international relevant du PE. Un passage crucial pour l’avenir de la rénovation des échanges agricoles, avec le 1er partenaire économique du royaume, avant son examen en plénière au PE en février 2012. Mieux, c’est tout l’avenir des relations avec l’Union européenne qui sont en jeu. Si l’issue du vote au sein de la Commission du commerce international demeure incertaine, la nature des recommandations de José Bové ne le sont guère. Le Français, grand partisan du rejet du protocole du 13 décembre 2010, ne se prive d’ailleurs pas de l’exprimer publiquement.

L’accord agricole sera réexaminé en  janvier prochain par les membres de la Commission du commerce international relevant du Parlement européen.  En février, Il sera discuté en séance plénière.

Déjà en février dernier, José Bové, en compagnie d’un groupe d’eurodéputés, saisissait les services juridiques sur la validité juridique d’un tel protocole avec le Maroc incluant le Sahara. Forcé de réagir, la Commission européenne osait, enfin, franchir le Rubicond. Dans une lettre adressée aux eurodéputés, et portant la signature de Catherine Ashton, la Haute représentante de l’UE, la CE reconnaissait, dans une certaine mesure, à Rabat sa souveraineté sur le Sahara, sous le titre de « puissance administrative ».

Aziz Akhannouche

« Le Sahara occidental est un territoire non-autonome et le Maroc est la puissance administrative de facto », souligne la missive de la diplomate anglaise. De cette reconnaissance, il découle que « les exportations de produits du Sahara occidental sont de facto régulés par les lois internationales (…) et si l’administration du Maroc au Sahara est admise sous l’obligation légale de respecter les principaux engagements de la loi internationale ». Et de conclure qu’il est tout à fait normal d’appliquer ces lois « en y  incorporant les produits agricoles et de pêches à l’accord d’association ».

Le précédent de la Commission de l’Agriculture

Début juillet, un premier coup de semonce, qui devrait normalement interpeller les officiels marocains, a été donné. La Commission de l’Agriculture au sein du Parlement européen rejetait le nouvel accord agricole par 24 voix contre 14, avec l’abstention de deux élus. Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, les amendements présentés par les groupe socialiste et libéral, en faveur de l’accord, ont subi le même couperet : elles ont été refusées par 25 eurodéputés contre l’approbation de 14, avec une seule abstention.

En cas de rejet de l’élargissement de l’accord agricole, Rabat pourrait riposter par le gel des négociations sur les services et l’immigration.

La décision des membres de cette commission se basait sur un rapport élaboré par l’eurodéputé Lorenzo Fontana, de nationalité italienne, insistant sur ce qu’il qualifiait d’ « incompatibilité des produits agricoles en provenance du Maroc avec les normes sanitaires de sécurité alimentaire et de la protection de l’environnement en vigueur dans l’Union européenne », critiquant « les conditions de travail au Maroc » et dénonçant « la politique de dumping » des marchés des 27 menée par le royaume.

En cas de rejet de l’élargissement de l’accord agricole par le Parlement européen, Rabat pourrait riposter par le gel des négociations sur la libéralisation des services et l’immigration. Une maigre consolation.◆

3 QUESTIONS À …

Ahmed Ouayach, président de la Comader (Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural)

L’accord agricole Maroc-UE risque de subir le même sort que celui de la pêche. Selon vous, le non renouvellement de cet accord aura-t-il des répercussions sociales ?
Je reste très optimiste quant à l’aboutissement des négociations concernant l’accord agricole. C’est vrai qu’il y a des prémisses d’un vote négatif par le Parlement européen mais je crois que la raison va finir par l’emporter. La raison est simple. Le Maroc ne sera pas le seul perdant en cas de non renouvellement de l’accord. Les pays d’Europe seront également touchés. Les Européens ont compris la leçon de l’accord de pêche. Le refus du Parlement européen de proroger l’accord de pêche qui lie l’Union européenne et le Maroc, a des répercussions sur les pêcheurs européens.

En cas de vote négatif, quelle sera la situation de l’agriculture marocaine ?
Si le vote du Parlement européen est défavorable à un renouvellement de l’accord agricole, le Maroc survivra. Ce n’est pas la fin du monde. C’est vrai que l’on va perdre quelques cageots de tomates mais je pense que l’économie marocaine est solide et que le prochain gouvernement saura trouver des solutions. D’ailleurs, depuis quatre ans que l’on attend la décision du Parlement Européen.

Y aura-t-il un impact sur les petits agriculteurs ou sur l’emploi dans le domaine agricole ?
Je ne pense pas. Il y aura peut-être de faibles répercussions mais ce ne sera pas dramatique.◆

Propos recueillis par Khadija SKALLI