Joel Sibrac, président de la CFCIM et Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes.

Les réserves de changes marocaines sont essentiellement impactées par les flux économiques. Mais il existe également une part de responsabilité des administrations qui sont en charge du contrôle. Le contrôle de l’administration des douanes impacte les importations, les contrôles opérés par la direction de la surveillance des marchés a également un impact sur le comportement et le volume des importations. Enfin, le contrôle exercé par l’Office des changes sur le flux de devises a un impact direct sur les réserves de change. « Une régulation de ces administrations est donc absolument essentielle pour la préservation des réserves de changes» n’a pas manqué de souligner Jaouad Hamri, directeur général de l’Office des changes, à l’occasion d’une rencontre sous le thème « L’entreprise face aux récentes évolutions de la réglementation des changes » organisée, à Casablanca, à l’initiative de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). Cette rencontre était l’occasion pour Jaouad Hamri de rendre compte aux opérateurs économiques des missions qui ont été menées par l’Office des changes en 2011, incluant la nouvelle organisation réalisée au niveau de l’Office des changes. Une réorganisation qu’il qualifie d’« orientée opérateurs et porteuse de messages ». Celle-ci permettrait, en effet, de mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques et des citoyens mais aussi d’améliorer l’efficience et l’efficacité du contrôle effectué par l’Office des changes.

Une meilleure gouvernance

Dans le détail, quatre nouveaux départements ont été créés, dont un premier destiné à la « veille et réglementation ». « La production réglementaire par le passé se caractérisait par la multiplicité de ressources. Celle-ci se faisait également de manière désorganisée et dispersée » explique le directeur de l’Office des changes. Dorénavant, seul ce département sera chargé de développer une veille sur les grandes évolutions en cours qui peuvent impacter la réglementation, d’être à l’écoute des partenaires (banques, opérateurs et cadres de l’Office des changes), d’effectuer des benchmark internationaux en matière de politique de changes et enfin de produire constamment des textes législatifs et réglementaires.
Un deuxième département « juridique et contentieux » sera chargé de la gestion du contentieux. Auparavant, la gestion des contentieux relevait du département de l’inspection avec un impact négatif à la fois sur l’efficience du contrôle mais aussi sur la qualité des relations avec les opérateurs avec un problème de gouvernance : les enquêtes était programmées, menées dans un même département et les contentieux suivis par ce même département. « Nous avons décidé de faire une séparation entre le département de l’inspection chargée des enquêtes et le département juridique et contentieux », précise Jouad Hamri. Cette cellule aura ainsi pour missions la prise en charge des dossiers constitués au niveau de l’inspection,  le traitement transactionnel avec les opérateurs, l’engagement des poursuites judiciaires lorsque les transactions ne sont plus possibles, la production et l’actualisation du nouveau « code de procédures contentieuses », dont la sortie est prévue courant 2012.

Un département dédié aux banques

Le troisième département créé sera en charge des « intermédiaires agréés ». L’Office des changes a délégué aux banques l’essentiel de ses missions depuis les années 90. « 97% des échanges du Maroc avec l’étranger sont exécutés par les banques sans s’en référer à l’Office des changes », précise Jaouad Hamri. Une mauvaise compréhension de la réglementation ou une mauvaise application par les banques a en conséquence un impact significatif sur l’activité économique ou sur les réserves de changes. « Il était devenu clair qu’il fallait mettre en place une cellule en charge de supervision des intermédiaires agréés », déclare hamri. Ce département comprendra deux cellules : une première aura pour mission de veiller à la bonne compréhension par les banques des dispositions de la réglementation des changes  à travers des actions de sensibilisations et des séminaires de formation. La deuxième cellule est constituée par un corps d’inspecteurs dédiés aux intermédiaires agréés dont la mission sera le contrôle de la bonne application de la réglementation et l’évaluation.  Enfin, un « front-office » sera chargé d’être l’interlocuteur des opérateurs et de prendre attache avec le back-office. Celui-ci sera organisé par catégories d’opérateurs (grands comptes, PME et personnes physiques). Dans un deuxième temps, un centre d’appels sera mis en place et aura pour tâche de traiter les demandes des opérateurs avant de les aiguiller vers les services concernés. ◆