Le commerce équitable devra bientôt s’introduire au Maroc. Un nouveau projet de loi instaurant cette pratique a été transmis au secrétariat général du gouvernement. A terme, les petits producteurs pourront notamment accéder au marché sans passer par les intermédiaires.
Le commerce équitable permet aux travailleurs de bénéficier d’un revenu plus juste et régulier.
Un nouveau projet de loi cherche à résoudre la problématique de la pauvreté là où les stratégies nationales peinent à porter leurs fruits. Initiative du département de Nizar Baraka, ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des Affaires économiques et générales, le projet de loi porte sur la mise en place d’un dispositif assurant un commerce équitable. Cette pratique largement répandue à l’échelle internationale consiste à aider les petits producteurs à accéder au marché sans passer par des intermédiaires.
En effet, le texte qui vient d’être publié sur le site du secrétariat général du gouvernement stipule que l’objectif du commerce équitable «est de parvenir à une plus grande équité dans les échanges et de promouvoir, tant sur le marché national qu’à l’exportation, les produits et services issus du secteur de l’économie sociale».
Plus d’un avantage
Ceci impliquerait la mise en application et le contrôle de manière transparente et indépendante d’un ensemble d’ engagements convenus entre des partenaires commerciaux et comprenant notamment la fixation d’un prix juste et équitable sans corrélation avec le prix du marché, l’appui de producteurs ou de travailleurs engagés dans le commerce équitable, l’information et la sensibilisation des consommateurs aux pratiques de ce commerce est enfin bien évidemment la garantie d’un accès le plus direct possible aux marchés, en limitant le nombre d’intermédiaires.
Mais pour cela, il faudrait d’abord soit procéder à la certification des produits, soit à l’accréditation des producteurs.
Les produits certifiés «Commerce équitable» devraient profiter d’une discrimination positive lors de la passation des marchés de l’État.
Ce dispositif permettrait aux producteurs agricoles, artisans, commerçants et prestataires de services en situation de vulnérabilité d’être aidés à calculer au mieux leurs coûts de production, d’améliorer durablement leurs conditions de vie et de travail, d’enclencher un processus d’autonomie économique, d’augmenter progressivement la qualité de leurs produits et services conformément aux attentes des consommateurs. Il permettrait aussi de favoriser un accès aux circuits de commercialisations nationaux et internationaux, et d’en obtenir un revenu digne et stable. De même, les produits certifiés «Commerce équitable» devraient profiter d’une discrimination positive lors de la passation des marchés de l’État.
Un nouveau écosystème
Pour régir cette pratique, le projet de loi prévoit l’instauration de nombreuses organisations. À leur tête, une institution baptisée «Plate-forme nationale du commerce équitable» (PNCE). Rattachée à l’autorité gouvernementale chargée de l’Économie sociale, la plate-forme travaillera sous le contrôle de la Commission nationale du commerce équitable (CNCE), une entité qui sera créée par voie réglementaire et se chargera du pilotage et du suivi des actions menées par la plate-forme. Cette dernière sera en revanche en charge de donner l’autorisation et l’habilitation à des Parties prenantes du commerce équitable (PPCE) et à des Organismes de commerce équitable (OCE).
Ces OCE, de leur part, auront pour mission la labellisation et l’accréditation des producteurs. Par ailleurs, aucune mention ne précise le processus par lequel doit se faire cette labellisation des producteurs, ou encore la nature des OCE et si leurs prestations seront payantes. À se demander si ce projet cherche vraiment à supprimer les « intermédiaires » !◆
Ce n’est pas une première !
Une association créée en 2004 et portant la dénomination de Plate-forme marocaine pour le commerce équitable a pour principal but est de collaborer au développement durable au Maroc en y développant le commerce équitable. Pour ce faire, l’association œuvre pour la promotion du CE par l’information et l’éducation, accompagne les producteurs engagés et ceux désireux de s’engager dans le CE afin de les intégrer dans les échanges internationaux notamment dans les secteurs alimentaire, décoration et artisanat, plantes et essences aromatiques et cosmétiques et le tourisme rural.
