Le plan d’aménagement du projet Marchica fait des vagues. La commission préparatoire pour la défense des victimes du projet Marchica dénonce ainsi ce plan qui se trouve « en déphasage avec la réalité de la région et ses spécificités ».
Le plan d’aménagement du site de la lagune de Marchica est contraire aux dispositions de la nouvelle constitution, qui consacre le droit de la propriété comme un droit sacré, estime Said Chramti, président de l’Assocation Grand Rif des droits de l’Homme.
La commission préparatoire pour la défense des victimes du projet Marchica vient de monter au créneau. Le nouveau né se plaint, dans son communiqué dont le Soir échos détient une copie, de la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica. Une loi qui, selon les acteurs de la société civile, vise à « exproprier les habitants de leurs terres et à les pousser à l’exode forcé au nom de l’utilité publique et l’occupation temporaire », est-il rapporté.La commission revendique donc la réforme de ladite loi, qui dispose à son article 35 que « l’utilité publique des opérations nécessaires à l’aménagement de la zone prévue à l’article premier est déclarée par le décret approuvant le plan d’aménagement ». Elle pointe ainsi du doigt la procédure spéciale d’expropriation: « Pour nous, parler d’utilité publique dans ce cas n’est qu’un abus de langage. Un Hôpital, une école ou encore une route… ce sont là les vrais projets qui peuvent faire l’objet d’expropriation. Mais pas un ou des hôtels », fustige Said Chramti, président de l’Assocation Grand Rif des droits de l’Homme. Et même dans le cas où l’on jugerait le projet d’intérêt général, les propriétaires de terrains ou titulaires de droits réels immobiliers devraient recevoir une juste indemnité, évaluée en fonction de la valeur réelle des biens immobiliers, ajoute Chramti.
Le droit à la propriété
Selon lui, le plan d’aménagement en question, qui force les possesseurs à céder leur bien contre leur gré, est contraire aux dispositions de la nouvelle constitution, qui consacre le droit de la propriété comme un droit sacré (voir encadré).Certes ladite loi n’ a pas encore été publiée au Bulletin officiel, mais les signes de contestations sont déjà manifestement clairs. Selon Chramti, les présidents des conseils municipaux de Bni Nssar, Nador et de Bouaarg se sont opposés catégoriquement à l’approbation du plan d’aménagement en question. À titre de rappel, ces trois élus sont aussi membres du Conseil d’administration de l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica, et qui comprend également le président du Conseil de la région de l’Oriental ; le président du Conseil provincial de Nador, le directeur de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume, le directeur de l’Agence urbaine de Nador , le directeur de l’Agence du bassin hydraulique de Moulouya, le directeur de l’institut national de la recherche halieutique, le représentant de l’organisme chargé du développement de l’whiteculture, le président de la Chambre d’agriculture et enfin le président de la Chambre des pêches maritimes. Tout cela pour dire que le poids des trois opposants dans le vote final ne vaut plus rien devant cette armada de responsables publics. Contactée par le Soir échos, l’Agence d’aménagement est restée injoignable.
Les MRE mécontents
Par ailleurs, l’article 11 stipule que « le projet de plan d’aménagement donne lieu à une enquête publique d’un mois qui se déroule concomitamment à l’examen dudit projet par le ou les Conseils communaux concernés ». Selon Chramti, l’objet même de cette enquête n’a pas été respecté, mettant ainsi en doute les décisions infondées et unilatérales de l’Agence. Bon nombre des ressortissants marocains à l’étranger n’ont pas pris connaissance de ce projet. Aussi, dans la foulée de cette vague de contestations, les MRE observeront, dans les prochains jours, des sit-in devant les Ambassades et Consulats du Maroc à l’étranger, annonce Chramti. Ajoutant que les propriétaires ou autres détenteurs de droits sur l’immeuble concerné organiseront, dans les 15 jours à venir, des marches de protestation à Nador pour réclamer la modification de ladite loi. Des inquiétudes et des préoccupations qui pourraient trouver une issue salutaire lors de la tenue prochaine du Conseil d’administration, sous la présidence du nouveau chef de gouvernement, réuni à titre extraordinaire. ◆
