Nabil Benabdallah doit accélérer la passation de plusieurs lois, notamment celle sur le locatif qui vise à restaurer l’équilibre dans les relations contractuelles entre bailleurs et locataires.

Dans son rapport traitant du bilan d’Ahmed Taoufiq Hejira, le ministère s’est attelé à un travail prospectife s’étalant  jusqu’à la période 2016, en présentant plusieurs recommandations à la nouvelle équipe pour faire face aux prochains défis. Ainsi, pour l’aménagement du territoire, le ministère insiste sur l’adaptation des missions et des attributions de l’organe ministériel en charge de l’aménagement du territoire au nouveau concept de la régionalisation et du développement local ainsi que la création d’un fonds de solidarité et de soutien au développement territorial. Du côté de l’urbanisme, il avance la nécessité de la mise en place d’une nouvelle politique de mégas projets de renouvellement urbain structurant et également faire aboutir le nouveau code de l’urbanisme et créer les instruments et outils d’ouverture réelle à l’urbanisation des nouveaux territoires. Il faudra également créer les agences foncières régionales et un Fonds de financement de l’urbanisation et de préfinancement des hors sites sans oublier à veiller à une justice foncière et urbaine dans les nouveaux plans d’aménagement pour une meilleure équité foncière.

Le ministère appelle à une convergence réelle pour lutter contre l’habitat insalubre avec d’autres approches basées sur un meilleur engagement des partenaires et un accompagnement socio-professionnel à grand impact.

Lutter contre l’habitat insalubre

Le ministre a également rappelé l’urgence d’adopter le projet de loi définissant les villes nouvelles et leurs modalités de financement et de réalisation, qui rappelons-le accuse un énorme retard en termes de réalisation à cause d’une mauvaise gouvernance. Il s’agit ensuite, selon Hejira, d’identifier et mobiliser le foncier nécessaire au développement économique et social des régions du royaume qui représente 20 000 hectares sur cinq ans, soit 5 000 hectares par an à travers le lancement de campagnes d’identification et de recensement des opportunités foncières.Concernant le volet de l’habitat, le ministère appelle à une convergence réelle pour lutter contre l’habitat insalubre avec d’autres approches basées sur un meilleur engagement des partenaires et un accompagnement social professionnel à grand impact. Et pour stopper l’hémorragie des bidonvilles (voir encadré), il faudra immuniser les territoires déclarés VSB contre les risques d’une éventuelle prolifération d’habitat insalubre par la production d’habitat préventif et adapté et la création de nouvelles aides destinées aux ménages habitants les bâtiments menaçant ruine (Population plus démunie que celle habitant les bidonvilles). Enfin, le département de tutelle évoque la nécessité d’une réforme du FSH (Fonds de solidarité habitat) pour augmenter ses ressources, le transformer en établissement public et réorienter ses missions vers le très social (habitat insalubre et logement à 140 000 dirhams).
Les textes d’applications doivent être élaborésSur le registre juridique, il conviendra de poursuivre la procédure d’approbation des chantiers juridiques déjà ouverts et procéder à l’élaboration de leurs textes d’application (code de l’urbanisme, contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, la copropriété, villes nouvelles, l’aménagement du territoire, code de la construction…). Aussi, il faut procéder au lancement de projets de lois sur l’organisation des professions d’agent immobilier et du promoteur immobilier et le projet de loi sur la contractualisation public – privé. Le tout avec un accompagnement important des réajustements de l’arsenal juridique régissant le secteur après l‘adoption de la nouvelle Constitution et l’aboutissement de la réflexion sur la régionalisation.◆

VSB, vaste chantier au bilan mitigé

Nabil Benabdallah, l’actuel ministre de l’Habitat et de l’urbanisme n’aura pas la tâche facile en particulier en ce qui concerne le programme des « villes sans bidonvilles » qui a avancé mais accuse encore des retards (voir article « Un Maroc salubre en 2014 ? », paru le 28 septembre 2011 au Soir échos). « Parmi les 1 750 000 habitants concernés par le programme (chiffres actualisés en septembre 2011), 1 200 000 d’entre eux sont concernés par des unités achevées ou en cours de réalisation soit un taux de réalisation de près de 70%. Si le programme n’a pas connu d’augmentation depuis son lancement (400 000 habitants de plus), le niveau de réalisation serait aujourd’hui de 83% au lieu de 70%. », se défend le ministère. Pour ajouter que parmi les 85 villes concernées par le programme VSB, 43 sont déclarées villes sans bidonvilles, les travaux dans les 42 villes restantes à déclarer ont atteint une moyenne excédant 60% et la déclaration « sans bidonville » de 17 autres villes est prévue très prochainement. Et pour rassurer, le ministère déclare qu’au niveau de la région de Casablanca, la ville qui concentre plus du tiers de la population cible, 630 hectares ont été définis pour la mise en place du programme et que les acteurs locaux ont également été mobilisés pour l’achèvement des opérations de transfert des ménages bidonvillois aux Carrières centrales, Bachkou et Sidi Moumen.