• Représentants d’associations, avocats…se sont donné rendez-vous la semaine dernière à Errachidia
• …pour élaborer un texte législatif qui servira de base pour le développement d’un projet de loi sur les violences à l’égard des femmes.

Déception. «Depuis plusieurs années, le gouvernement déclare qu’un projet de loi sur les violences faites aux femmes est imminent, alors que jusqu’à maintenant nous n’avons pas vu de texte à cet égard avec en outre un manque d’informations de la part des autorités compétentes sur le processus en cours». Les associations actives dans le domaine de la défense des droits de la femme ne veulent plus entendre de promesses…elles s’impatientent. Elles veulent une loi qui protège les femmes et pénalise les auteurs des violences à leur égard. Le phénomène de la violence contre les femmes prend une ampleur ahurissante dans la société…Face à la «léthargie» des pouvoirs publics, les ONG décident donc de prendre les choses en main. Depuis une semaine, une trentaine de membres d’ONG sont en conclave à Errachidia pour rédiger eux-mêmes ce texte législatif tant attendu. Association Amal pour la femme et le développement à El Hajeb, Association El Amane pour le développement de la femme à Marrakech, Association Tawaza pour le plaidoyer de la femme à Martil, Tafiil Moubadarat à Taza, Association Tafoukt Souss pour le développement de la femme à Agadir et Zagora, Association des Jeunes avocats à Khemisset, Espace Oasis Tafilalet pour le développement à Rissani, et Association Bades d’animation sociale et économique à El Hoceima…elles sont venues de différentes régions avec une volonté commune de promouvoir une loi contre les violences faites aux femmes. Elles sont soutenues dans leur démarche par Global Rights. «Les représentants des ONG locales des droits des femmes sont assistés dans ce travail par des professionnels en droit, des avocats, des représentants de la Justice, des professionnels de l’exécution de la loi ainsi que des représentants de l’Education et de la Santé. Les séances de travail ont eu lieu avec l’assistance technique d’experts marocains et internationaux dans les domaines de la rédaction de textes de loi, des violences faites aux femmes et de l’approche des droits humains», souligne Stéphanie Willman Bordat, directrice régionale du Maghreb de Global Rights. Les travaux de cet atelier national de rédaction de la loi ont pris fin vendredi dernier. «Cet atelier vient consolider les travaux des focus-groupes que les ONGs ont organisés dans leurs régions respectives», ajoute cette responsable.  Ces groupes de travail thématique ont mené 132 réunions dans une quinzaine de villes et villages à travers le pays, et ont été constitués de 318 professionnels et divers représentants des autorités locales concernées. «Des procureurs, des juges, des membres de la police…ont également participé à ces rencontres. De larges consultations ont été engagées pour identifier les divers obstacles auxquels ces personnes sont confrontées lors de l’accomplissement de leur travail sur les cas des violences faites aux femmes. Nous avons alors rédigé des propositions et suggestions sectorielles spécifiques pour l’introduction de réformes légales concrètes.  Ces propositions ont servi de base pour la rédaction du texte de loi par les participants à l’atelier de la semaine dernière». Selon Global Rights, ce texte législatif sera soumis aux parlementaires pour leur servir d’outil soit pour le développement d’un projet de loi, soit d’une proposition d’amendement du texte élaboré par le ministère du développement social. «Le but est d’enrichir le débat, accélérer le processus et faire face à toute résistance qui s’oppose à la promulgation de cette loi. Les ONG ont déjà entamé un travail de lobbying auprès des parlementaires pour faire aboutir ce projet». Un travail de longue haleine. Pour mémoire, Global Rights mène depuis trois ans en partenariat avec les associations féministes une campagne intensive de plaidoyer législatif pour une loi contre les violences faites aux femmes, à travers la sensibilisation et la mobilisation au niveau de la base ainsi qu’à travers le lobbying auprès des décideurs nationaux. 

Khadija Skalli

Global Rights

Carte de visite 

Global Rights est une organisation américaine des droits humains non gouvernementale à but non lucratif. Implantée dans plusieurs pays dans le monde dont l’Algérie, la Tunisie, le Yemen, le Brésil, l’Afghanistan et l’Inde, l’ONG œuvre depuis 32 ans, en partenariat avec les associations locales, à «promouvoir un espace nécessaire à la participation démocratique, canaliser la pression internationale en faveur de la protection des droits humains et à faire entendre de nouvelles voix dans le débat mondial».  Présente également au Maroc depuis plus de 10 ans pour promouvoir les droits des femmes, elle apporte un soutien au mouvement national féminin.  L’initiative du contrat de mariage modèle est à mettre à son actif. Dans ce document, Global Rights énumère une série de clauses définissant clairement devoirs et droits des deux conjoints. Ces derniers ont le choix de faire introduire ces clauses supplémentaires dans leur contrat de mariage. Il s’agit notamment de l’interdiction de la violence, de la polygamie et du droit à un domicile conjugal indépendant. Le contrat de mariage modèle prévoit également des sanctions en cas de non respect de ses clauses. Et ce sont les époux qui choisissent le genre de sanctions.