1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.lesoir-echos.com/ (ci-après le « Site »), des applications associées, des newsletters, podcasts, flux, comptes officiels sur les réseaux sociaux (ensemble, les « Services »), ainsi que les conditions de vente des contenus numériques, abonnements et produits proposés par lesoir-echos (ci-après « l’Éditeur »).
Toute utilisation des Services et toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
2. Mentions légales
Éditeur : Lesoir-echos
Directeur·rice de la publication : Samy, (Formulaire de contact)
Hébergeur : IONOS, Revaler Str. 30, 10245 Berlin, Germany
Contact : Formulaire de contact
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant aux Services, à titre gratuit ou payant.
- Abonné : Utilisateur disposant d’un compte et d’un abonnement en cours de validité.
- Contenus : articles, analyses, enquêtes, images, infographies, vidéos, podcasts, newsletters, bases de données, API et, plus largement, toute création mise à disposition sur les Services.
- Espace Personnel : interface au sein de laquelle l’Utilisateur gère son compte, ses préférences, ses newsletters, son abonnement et ses moyens de paiement.
4. Acceptation des CGU/CGV – Évolution
En accédant aux Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU/CGV et les accepter. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU/CGV à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou commerciales. La version opposable est celle accessible en ligne à la date de la consultation/commande. En cas de modification substantielle affectant des abonnements en cours, l’Utilisateur sera informé par tout moyen approprié (e-mail, notification sur Site).
5. Accès aux Services
Les Services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L’Éditeur se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des Services, sans indemnité.
6. Création de compte – Sécurité
La création d’un compte peut être requise pour accéder à certains Contenus, commenter, s’abonner, participer à des événements ou gérer des newsletters. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l’Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à notifier sans délai l’Éditeur en cas d’usage frauduleux. L’Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU/CGV, de fraude, tentative de fraude, ou atteinte à la sécurité.
7. Offres, abonnements et tarification
7.1. Nature des offres
L’Éditeur propose notamment :
- accès gratuit avec publicités et/ou mesure d’audience ;
- offres « freemium » (nombre limité d’articles gratuits mensuels) ;
- abonnements numériques (illimité, étudiant, équipe, entreprise) ;
- produits additionnels (numéros spéciaux, enquêtes premium, archives, API, newsletters exclusives, événements).
Le détail des fonctionnalités, de la durée et du prix TTC figure sur les pages d’offre. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la souscription.
7.2. Paiement
Les paiements sont opérés via des prestataires sécurisés [ex. Stripe/Adyen/PayPal], par carte bancaire, prélèvement SEPA, portefeuille électronique, ou tout autre moyen proposé. L’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires. Les factures sont mises à disposition dans l’Espace Personnel.
7.3. Reconduction – Résiliation
Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée initiale mensuelle et se renouvellent tacitement pour des périodes successives de même durée au tarif en vigueur au jour du renouvellement. L’Utilisateur peut résilier à tout moment depuis l’Espace Personnel, avec effet à la fin de la période en cours. Toute période entamée reste due, sauf dispositions légales impératives.
7.4. Promos et périodes d’essai
Les offres d’essai, codes promotionnels et prix spécifiques sont soumis à conditions ; ils ne sont pas cumulables (sauf mention contraire) et sont limités dans le temps. À l’issue d’un essai, l’abonnement bascule au tarif standard, sauf résiliation avant l’échéance de l’essai.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à la Directive 2011/83/UE et sa transposition, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de journaux, périodiques et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Pour un abonnement souscrit à distance : l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. L’Utilisateur reconnaît que l’exécution peut commencer avant la fin du délai s’il en fait la demande expresse ; dans ce cas, il sera redevable d’un montant proportionnel aux services fournis jusqu’à la communication de sa décision.
- Pour l’achat à l’unité de contenus numériques non fournis sur un support matériel et délivrés immédiatement après consentement exprès à l’exécution, l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation.
Modalités pratiques : [indiquer le formulaire et l’adresse de rétractation].
9. Contenus éditoriaux – Avertissements
Les Contenus sont fournis à titre d’information. Malgré le soin apporté à leur exactitude, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les analyses, tribunes et commentaires reflètent l’opinion de leurs auteur·rice·s. Les informations à caractère économique, financier, juridique, médical ou technique ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Contenus.
10. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble des Contenus (textes, visuels, logos, marques, bases de données, code) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données et, le cas échéant, le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction substantielle ou réutilisation non autorisée est interdite.
Sauf autorisation écrite préalable, les usages suivants sont prohibés :
- scraping, text and data mining en dehors des exceptions légales ou d’une licence dédiée ;
- mise à disposition publique (y compris intranet/extranet) ;
- revente, location, sous-licence, partage d’identifiants ;
- utilisation à des fins d’entraînement de modèles d’IA ou de systèmes automatisés, hors cadre légal ou licence convenue.
Des licences de reproduction/syndication peuvent être proposées.
11. Licence d’utilisation – Partage
Sauf dispositions spécifiques à certaines offres (ex. « gifting », partage d’articles), l’abonnement est strictement personnel. L’Éditeur peut proposer des offres multi-comptes (équipe/entreprise) assorties de conditions particulières. Le partage de liens hypertextes vers les pages publiques du Site est autorisé, sous réserve de ne pas dénaturer le contenu ni contourner les dispositifs d’accès (paywall, quotas).
12. Contenus Utilisateurs – Modération
L’Utilisateur peut être autorisé à publier des commentaires, contributions, avis ou pièces jointes (les « Contributions »). Il s’engage à respecter la loi et la Charte de modération :
- pas d’injure, diffamation, incitation à la haine, apologie de crimes, harcèlement, usurpation d’identité ;
- pas de spam, publicité clandestine, liens malveillants ;
- respect de la vie privée et des droits de propriété intellectuelle.
Les Contributions peuvent être modérées a priori ou a posteriori. L’Éditeur peut retirer toute Contribution non conforme, suspendre le compte, ou coopérer avec les autorités compétentes.
13. Liens hypertextes – Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques.
14. Données personnelles (RGPD) et cookies
14.1. Responsable de traitement
[Raison sociale], en qualité de responsable de traitement, traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi locale applicable.
14.2. Données traitées – Finalités – Bases légales
- Gestion du compte et des abonnements (exécution contractuelle) : identité, coordonnées, informations de paiement (via prestataire), historique d’achats.
- Fourniture des Services (exécution contractuelle/intérêt légitime) : accès aux contenus, mesure de performance du service, lutte contre la fraude.
- Newsletters et communications commerciales (consentement/intérêt légitime B2B) : adresse e-mail, préférences.
- Publicité, personnalisation et mesure d’audience (consentement via bandeau CMP, sauf exemptions) : identifiants cookies, device, navigation.
- Service client et exercice des droits (obligation légale/intérêt légitime).
14.3. Durées de conservation
Selon finalités : durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription, ou durée définie dans la CMP pour les traceurs, ou jusqu’au retrait du consentement.
14.4. Destinataires – Transferts
Destinataires internes habilités, prestataires et sous-traitants (hébergement, paiement, e-mailing, analytics, anti-fraude), partenaires publicitaires si consentement. Transferts hors UE encadrés par des mécanismes conformes (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).
14.5. Droits des personnes
Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, retrait du consentement. Réclamation possible auprès de l’autorité de contrôle compétente.
14.6. Cookies et autres traceurs
Un bandeau de consentement (CMP) informe l’Utilisateur des finalités et permet de consentir/refuser par finalité et/ou partenaire. L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies ». Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
15. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes). L’Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et limites d’Internet. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, l’Utilisateur sera informé conformément à la réglementation.
16. Publicité, contenus sponsorisés et affiliation
Des contenus sponsorisés, partenariats, native ads, liens affiliés ou opérations spéciales peuvent être diffusés. Leur nature commerciale est signalée de manière claire. L’Éditeur reste libre de son choix éditorial et s’engage à préserver l’indépendance de la rédaction.
17. Services tiers et licences ouvertes
Certains éléments peuvent intégrer des services tiers (lecteurs vidéo, réseaux sociaux, cartes, polices, bibliothèques open source). Leur usage est soumis aux conditions desdits tiers. Les composants open source utilisés sont listés dans la page « Crédits & licences » lorsqu’applicable.
18. Disponibilité, maintenance et support
Les Services peuvent être temporairement indisponibles. L’Éditeur s’efforce de prévenir, lorsque possible, des maintenances planifiées. Le support est accessible via la page contact aux jours et heures ouvrés.
19. Responsabilités
Sous réserve des dispositions légales impératives :
- L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, de données, préjudice financier) résultant de l’utilisation des Services.
- L’Utilisateur demeure responsable de ses équipements, de sa connexion et de la protection de ses données.
- En cas de manquement avéré et directement imputable à l’Éditeur, l’indemnisation totale due au titre d’un abonnement ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur pour la période en cours.
20. Force majeure
La responsabilité de l’une ou l’autre partie ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence (ex. : panne Internet de grande ampleur, cyberattaque massive, décisions gouvernementales, catastrophes naturelles).
21. Mineurs
Les Services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale. Certains contenus peuvent ne pas être appropriés. Les représentants légaux sont invités à surveiller l’usage.
22. Suspension – Résiliation pour faute
En cas de manquement grave (fraude, contournement du paywall, partage d’identifiants, atteinte à la PI, propos illicites), l’Éditeur pourra, après mise en demeure restée infructueuse, suspendre l’accès ou résilier l’abonnement de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts.
23. Preuve – Archivage
Les journaux de connexion, confirmations électroniques, courriels, factures et enregistrements de commande conservés dans les systèmes de l’Éditeur et de ses prestataires feront preuve, sauf erreur manifeste. Les commandes sont archivées conformément à la loi.
24. Cession
L’Éditeur peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au profit de tout tiers de son choix, notamment en cas de réorganisation, sous réserve du respect de la réglementation relative aux données personnelles. L’Utilisateur ne peut céder son abonnement sans accord préalable écrit.
25. Indépendance des clauses
Si une clause des CGU/CGV est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. La clause invalide sera remplacée par une disposition valable reflétant au mieux l’intention initiale.
26. Loi applicable – Juridiction
Sauf disposition impérative contraire, la loi applicable est celle du pays du siège de l’Éditeur.
Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur (compétence du tribunal du domicile du consommateur et droit local impératif).
27. Médiation de la consommation (si droit français/UE)
En cas de différend, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après échec d’une réclamation préalable écrite auprès de l’Éditeur.
28. Contact – Réclamations – Retours
Pour toute question, réclamation, exercice de droits, rétractation (si applicable) : Contact
Annexes
Annexe 1 – Formulaire type de rétractation (abonnements presse)
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat d’abonnement conclu à distance)
— À l’attention de [Raison sociale – adresse – e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement suivant :
- Commandé le / Reçu le : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- E-mail / N° client (optionnel) : …
Date : … Signature (si sur papier) : …
Annexe 2 – Charte de modération (extrait)
- Respect d’autrui ; 2) Pas d’illégal / haineux ; 3) Hors sujet, spam et publicité interdits ; 4) Sourcer ses affirmations ; 5) Français/anglais corrects ou langue de l’article ; 6) Un compte = une personne ; 7) Sanctions graduées (avertissement, retrait, suspension).
Annexe 3 – Politique cookies (extrait)
- Finalités : mesure d’audience, personnalisation, publicité, sécurité, réseaux sociaux.
- Gestion : bandeau CMP, granularité par finalité/partenaire, retrait du consentement à tout moment.
- Durées : conformément aux recommandations de l’autorité de contrôle (ex. audience exempte ≤ 13 mois, consentement ≤ 6–13 mois).